Quelles sont les étapes d'un référendum d'initiative partagée (RIP) ?
Depuis 2015, un référendum dit "d'initiative partagée" peut être organisé dans le cadre de l'article 11 de la Constitution. Initiative, soutiens citoyens, convocation du référendum, le point en infographie.
- Dépôt d’une proposition de loi signée par au moins 1/5 des députés et/ou sénateurs.
- Examen du texte par le Conseil constitutionnel qui dispose d’un mois pour juger de sa conformité.
- Ouverture de la période de recueil des soutiens à la proposition de loi. Au moins 1/10 des électeurs (4,8 millions de personnes) doivent soutenir le texte.
- Enregistrement des soutiens (signature en ligne ou auprès de points d’accès). Cette période dure 9 mois.
- Vérification du nombre de signatures par le Conseil constitutionnel.
- Convocation d’un référendum, sauf si la proposition de loi est examinée dans un délai de 6 mois par le Parlement.
