Révision de la Constitution : quelles étapes ?
Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a depuis fait l'objet de 25 révisions. Qui peut initier une révision ? Comment le texte révisé est-il examiné et voté ? Le point sous forme d'infographie.
- Initiative de la révision : président de la République (projet de loi constitutionnel) ou Parlement - députés et sénateurs (proposition de loi constitutionnelle).
- Examen du texte de la révision par le Parlement : le texte doit être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord, le texte est abandonné.
- Si la révision est à l'initiative du Président : adoption par référendum ou adoption par trois cinquième des membres du Parlement réunis en Congrès ; Si la révision est à l'initiative du Parlement : adoption par référendum.
