Quel est le rôle de la Cour pénale internationale (CPI) ?
La Cour pénale internationale est une juridiction permanente. Quels sont les crimes susceptibles d'être jugés par cette cour ? Cette cour remplace-t-elle les juridictions nationales ? Par qui sont élus les juges ? Le point en infographie.
- Création : 2002 (par la Convention de Rome de 1998).
- Siège : La Haye (Pays-Bas).
- 125 États parties.
- Une juridiction permanente : elle juge les crimes les plus graves (crimes de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crimes d'agression) ; elle ne remplace pas les juridictions nationales (c'est une juridiction de dernier recours, en cas de défaillance de l'État) ; elle est compétente si le crime a été commis sur le territoire d'un État partie ou d'un État qui a reconnu la compétence de la Cour ou si le mis en cause est un ressortissant d'un État partie ; 18 juges élus par les États parties (mandat de neuf ans non renouvelable).
- Ne pas confondre avec la Cour internationale de justice, chargée de régler les différents juridiques entre États.
