Quel est le rôle de la Cour internationale de justice (CIJ) ?
Organe judiciaire de l'Organisation des Nations unies (ONU), la Cour internationale de justice remplit une double mission, à la fois contentieuse et consultative. Le point en infographie.
- Création : 1945 (Charte des Nations unies).
- Siège : La Haye (Pays-Bas).
- Organe judiciaire de l'Organisation des Nations unies (ONU).
- Compétence contentieuse : régler, conformément au droit international, les différends entre États (États membres de l'ONU ayant reconnu la compétence de la CIJ). L'arrêt est définitif, obligatoire et sans recours.
- Compétence consultative : rendre des avis sur des questions juridiques posées par des organes de l'ONU (Assemblée générale, Conseil de sécurité, etc.) ou des institutions spécialisées de l'ONU (Exemples : Banque mondiale, Organisation internationale du travail - OIT) ou l'Agence internationale de l'énergie atomique - AIEA). L'avis est non obligatoire.
- 15 juges élus par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU (mandat de 9 ans renouvelable).
- Ne pas confondre avec la Cour pénale internationale, chargée de juger des individus accusés des crimes les plus graves.
