La proposition de loi a pour objet de permettre aux candidats aux élections municipales de présenter des listes "sans étiquette" dans les communes de moins de 3 500 habitants. Elle supprime l'obligation faite aux représentants de l'État d'attribuer une nuance politique à chaque candidat. Lors du dépôt de la déclaration de candidature, les candidats seront informés de la grille des nuances politiques utilisée et de leur droit d'accès et de rectification.
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