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© Assemblée nationale

Loi du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli

Temps de lecture  3 minutes

Où en est-on ?

  1. Étape 1 validée

    Examen et adoption

    21 février 2019

    Adoption définitive

  2. Étape 2 validée

    Promulgation

    8 mars 2019

Qu'est-ce que la procédure législative ?

Consulter

La loi a été promulguée le 8 mars 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 10 mars 2019.

La loi vise à proposer une stratégie globale d’amélioration de la prise en charge des cancers pédiatriques.

Pour encourager la recherche en oncologie pédiatrique, la loi consacre le rôle moteur de l’Institut national du cancer (INCa). L’INCa est chargé de proposer et de mettre en oeuvre une stratégie décennale de lutte contre les cancers pédiatriques. De plus, le texte aménage le principe général d’interdiction des essais cliniques sur des patients mineurs.

Pour faciliter l’accès au crédit et à l’assurance des anciens malades, la loi prévoit l’ouverture d’une négociation entre les pouvoirs publics, le secteur des banques et des assurances et les associations de patients sur l’opportunité d’étendre à l’ensemble des pathologies cancéreuses le droit à l’oubli cinq ans après la fin du traitement.

 

 

 

Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.

Où en est-on ?

  1. Étape 1 validée

    Examen et adoption

    21 février 2019

    Adoption définitive

  2. Étape 2 validée

    Promulgation

    8 mars 2019

Qu'est-ce que la procédure législative ?

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