La proposition de loi modifie le régime électoral des conseillers communautaires.
En cas d’élection d’un nouveau maire en cours de mandat à la suite d’une démission ou pour tout autre raison, une nouvelle désignation des conseillers communautaires de la commune a lieu dans l’ordre du tableau du conseil municipal.
Pour les communes de plus de 1 000 habitants, le nombre de candidats supplémentaires sur les listes passe de deux à quatre conseillers municipaux remplaçants.
La création de la conférence des maires est obligatoire si 30% des maires des communes membres de la communauté urbaine, de la communauté d’agglomération ou de la communauté de communes en fait la demande par courrier auprès du président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.