Selon l'auteure de la proposition de loi, près de 21 200 orthophonistes exercent en libéral en France, soit une moyenne de 30 orthophonistes pour 100 000 habitants. Sur les cinq dernières années, le nombre de professionnels en activité a faiblement augmenté (près de 1% par an).
La pénurie d'orthophonistes est particulièrement grave dans certains territoires et quasi généralisée. Les délais d'attente pour obtenir un rendez-vous chez ces spécialistes atteignent souvent un an, voire deux ans.
L'essentiel de la proposition de loi
La proposition de loi prévoit de mettre en place une programmation de quotas d'entrée en études d’orthophonie pour les années 2025-2030. Le nombre d'étudiants admis en centre de formation universitaire en orthophonie (CFUO) est ainsi porté de 975 en 2024 à 1073 en 2025 et progressera pour atteindre 1 463 en 2030. Il s'agit de garantir une hausse des effectifs conforme aux besoins actuels, en s’appuyant sur les objectifs fixés lors des Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant en mai 2024.
Aujourd’hui, ces quotas sont fixés par arrêté ministériel. L’accès à ces études est particulièrement sélectif (taux d’accès d'environ 3% en 2024) et de nombreux candidats recalés partent se former ailleurs en particulier en Belgique et en Espagne.
Le texte propose également de modifier, dès la rentrée universitaire 2026, l'appellation du diplôme de cette profession paramédicale (Bac+5). L'actuel "certificat de capacité d'orthophonie", qui date de 1964, sera remplacé par un "diplôme d'État d'orthophonie". L'objectif est de prendre en compte l'évolution de la formation et des compétences des orthophonistes.
Un amendement des députés a été adopté afin de développer la formation prioritairement dans les CFUO situés dans ou à proximité des "déserts orthophoniques".
Afin de favoriser l'offre et la qualité des stages pour les étudiants, un statut de maître de stage universitaire (MSU) en orthophonie est créé dans le but de professionnaliser cette fonction et de la rendre plus attractive.
Un contrat d'engagement de service public pour les étudiants en orthophonie est également prévu. Les étudiants signataires s'engageront, en contrepartie d'une allocation mensuelle versée durant une partie de leurs études (au minimum deux ans), à exercer à la fin de leur formation dans des déserts orthophoniques pendant une durée équivalente. Ce contrat serait principalement orienté vers l'exercice salarié dans des établissements de santé où les orthophonistes font particulièrement défaut. Le dispositif s’inspire des contrats de service public ouverts aux étudiants en médecine ou encore en pharmacie.
Une dernière disposition instaure une clause de revoyure permettant de réexaminer la programmation prévue à l'horizon 2030 pour déterminer si elle doit être poursuivie. Ce réexamen s'appuiera sur un rapport remis d'ici fin 2030 par le gouvernement au Parlement.
Le Sénat doit à présent examiner la proposition de loi.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.