L'essentiel de la loi
Ce texte transpartisan permettra la restitution du "tambour parleur" Djidji Ayôkwê aux autorités ivoiriennes. Ce bien culturel, qui appartient à l'ethnie atchan qui la considère comme une entité spirituelle, a été pillé par les autorités coloniales françaises au début du XIXe siècle. Il se trouve depuis 1930 dans les collections françaises, et est actuellement conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée du Quai Branly-Jacques Chirac.
Réclamé depuis plusieurs décennies par sa communauté d'origine, le tambour a fait l'objet d'une demande officielle de restitution par la Côte d'Ivoire en 2019. Le président de la République, Emmanuel Macron, s'était engagé à le restituer en octobre 2021, lors d'un sommet Afrique-France.
La loi comporte un article unique qui prévoit une dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques pour permettre la restitution de ce bien. À partir du 18 juillet 2025, ce bien cesse de faire partie de ces collections. Un délai d'un an maximum est fixé pour son transfert à la Côte d'Ivoire.
Vers une loi-cadre pour la restitution des œuvres pillées ?
Actuellement, chaque restitution de bien culturel pillé durant la colonisation doit faire l'objet d'une loi spécifique, qui crée une dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques, prévu par l'article L. 451-5 du code du patrimoine. Un rapport d'information sur le patrimoine partagé remis en avril 2023 établit les contours d'une loi-cadre, qui permettrait la restitution de biens culturels à leur pays d'origine sans avoir à passer par une loi spéciale à chaque fois. Ce rapport fait notamment suite au vote par le Parlement de la loi de 2020 autorisant des restitutions de biens culturels au Sénégal et au Bénin.
La ministre de la Culture a récemment annoncé le dépôt d'un projet de loi en ce sens.
À noter : une loi-cadre a été promulguée le 22 juillet 2023 pour déroger au principe d’inaliénabilité des biens culturels mais cette dérogation est limitée aux œuvres spoliées à la suite des persécutions antisémites durant la période nazie.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
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Légifrance :
Loi n° 2025-644 du 16 juillet 2025 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (version initiale) -
Légifrance :
Loi n° 2025-644 du 16 juillet 2025 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (version consolidée) -
Légifrance :
Dossier législatif : Restitution d'un bien culturel à la République de Côté d'Ivoire