L'essentiel de la loi
Ce texte transpartisan permettra la restitution du "tambour parleur" Djidji Ayôkwê aux autorités ivoiriennes. Ce bien culturel, qui appartient à l'ethnie atchan qui la considère comme une entité spirituelle, a été pillé par les autorités coloniales françaises au début du XIXe siècle. Il se trouve depuis 1930 dans les collections françaises, et est actuellement conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée du Quai Branly-Jacques Chirac.
Réclamé depuis plusieurs décennies par sa communauté d'origine, le tambour a fait l'objet d'une demande officielle de restitution par la Côte d'Ivoire en 2019. Le président de la République, Emmanuel Macron, s'était engagé à le restituer en octobre 2021, lors d'un sommet Afrique-France.
La loi comporte un article unique qui prévoit une dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques pour permettre la restitution de ce bien. À partir du 18 juillet 2025, ce bien cesse de faire partie de ces collections. Un délai d'un an maximum est fixé pour son transfert à la Côte d'Ivoire.
Une loi-cadre pour la restitution des œuvres pillées
Depuis la promulgation de cette loi, la loi du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite a été promulguée. Elle facilite la restitution à des États étrangers de biens culturels, relevant de collections publiques, qui ont fait l'objet d'une appropriation illicite. Il ne sera plus nécessaire de passer par une loi spécifique pour chaque cas, comme le prévoyait le code du patrimoine.
À noter : une loi-cadre avait déjà été promulguée le 22 juillet 2023 pour déroger au principe d’inaliénabilité des biens culturels, mais cette dérogation est limitée aux œuvres spoliées à la suite des persécutions antisémites durant la période nazie.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
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Légifrance :
Loi n° 2025-644 du 16 juillet 2025 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (version initiale) -
Légifrance :
Loi n° 2025-644 du 16 juillet 2025 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (version consolidée) -
Légifrance :
Dossier législatif : Restitution d'un bien culturel à la République de Côté d'Ivoire