Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
Créé en 1958, le Conseil constitutionnel est une institution chargée notamment de contrôler la conformité de la loi à la Constitution et aux droits et libertés qui en découlent. Le point en infographie.
Trois missions principales
1. Juge de la constitutionnalité
- des lois
- des traités internationaux
- des règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat
2. Juge de la régularité des élections nationales
- Présidentielle
- Législatives
- Sénatoriales
- Référendum
3. Émet des avis
- Si le président de la République utilise les pouvoirs exceptionnels prévus par l'art. 16 de la Constitution
- En cas de décès, de démission ou d'empêchement du président de la République
Le saviez-vous ?
En plus des 9 membres désignés pour 9 ans, les anciens présidents de la République sont membres de droit et peuvent, s'ils le souhaitent, siéger au Conseil.