Les incidences de la politique familiale sur la situation des familles

Par  Gilles Nezosi - École nationale supérieure de Sécurité sociale (En3s)

Les effets de la politique fiscale et des prestations sociales

La naissance d’un enfant engendre pour les familles des coûts rendant leur niveau de vie plus faible de 11 % par rapport aux ménages sans enfant en moyenne . Cet écart s’accentue avec le nombre d’enfants. Il atteint ainsi 26 % entre les familles sans enfant et celles avec trois enfants et plus (étude de la Direction du Trésor sur « Les transferts du système socio-fiscal aux familles en 2014 »).
Les différents dispositifs de la politique familiale ainsi que les aides fiscales permettent de réduire ces écarts par des mécanismes de redistribution horizontale (des familles sans enfant vers les familles avec enfants) et verticale (des familles aisées vers les familles modestes). Grâce à ces mesures, les écarts de niveau de vie sont ainsi réduits de 7 % entre les familles sans enfant et les familles avec un ou deux enfants et de 15 % pour les ménages de trois enfants et plus.
Ce mécanisme de redistribution prend la forme d’une courbe en U. Il a en effet une incidence significative, d’une part, pour les familles les plus modestes et, d’autre part, pour les plus aisées. Ainsi, les ménages avec enfants aux revenus faibles (les ménages monoparentaux et les familles nombreuses modestes principalement) bénéficient des prestations familiales attribuées pour une large part sous conditions de ressources et de la progressivité de l’impôt sur les revenus, alors que les plus riches profitent du quotient familial ou des déductions d’impôts pour frais de garde.
On assiste cependant depuis quelques années à une atténuation de ces caractéristiques par :

  • la modulation des allocations familiales pour les ménages les plus aisés ;
  • la diminution du plafond du quotient familial ;
  • la revalorisation des prestations sous conditions de ressources comme le complément familial ou l’allocation de soutien familial.

Pour autant, si les transferts sociaux contribuent à réduire la précarité des familles monoparentales et nombreuses, ces dernières demeurent toujours parmi les plus pauvres.
 

L’impact sur la natalité

Avec un taux de fécondité de plus de deux enfants par femme depuis 2008, la France occupe la deuxième place en Europe derrière l’Irlande. De même, la proportion de femmes terminant leur vie féconde sans enfant est en France de 11,7 %, soit le taux d’infécondité le plus faible d’Europe.
Cependant, comment relier ce taux de fécondité et l’intervention publique et ainsi évaluer l’impact des politiques publiques ? L’exercice est loin d’être aisé pour différentes raisons :

  • on manque d’études globales permettant d’apprécier les effets de l’ensemble complexe des mesures de politique familiale et socio-fiscale ;
  • l’évaluation se heurte au décalage temporel entre la prise de décision politique et ses conséquences sur la natalité. En effet, la décision au sein des couples d’avoir un enfant s’insère dans un processus de maturation faisant intervenir une pluralité de facteurs (désir d’enfant, stabilité du couple, fait d’avoir un emploi, un logement, etc.) dont la conjonction s’inscrit dans une durée plus ou moins longue rendant la mesure d’impact d’une politique compliquée ;
  • les politiques d’aide à la natalité relèvent d’un champ d’intervention publique très large (politiques fiscale, familiale, économique, du logement, de l’éducation, etc.). Elles sont donc peu explicites et souvent imbriquées, ce qui rend leur évaluation difficile.

Finalement, même si l’évaluation est compliquée, il faut sans doute retenir que la politique d’aide aux familles, par son caractère multiforme allant de la politique fiscale de quotient familial aux aides directes sous forme d’allocations familiales ou au financement de modes de garde, contribue dans son ensemble au maintien en France depuis plusieurs années d’un taux de fécondité élevé permettant le renouvellement des générations.