Qu'est-ce que l'État de droit ?

Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site Vie-publique.fr, et je vais vous expliquer ce qu’est l’État de droit.

Le concept d’État de droit désigne un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit. L’État de droit fait respecter l’égalité des citoyens et la séparation des pouvoirs. Il s’oppose ainsi à la notion de pouvoir arbitraire.

• Mais quelle est l’origine de cette conception de l’État ?

  Et bien le concept d’État de droit est théorisé au début du XXe siècle par le juriste Hans Kelsen, né à Prague sous l’Empire austro-hongrois. Pour Kelsen, un État de droit est, je cite : « un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée" fin de la citation.

• Comment s’organise la hiérarchie des normes ?

  La hiérarchie des normes implique que chaque règle de droit est rédigée sur le fondement d’un droit qui lui est supérieur. Par exemple, en France, le bloc de constitutionnalité, composé de la Constitution de 1958 et de plusieurs textes tels que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est supérieur aux lois et aux règlements. À la base de la hiérarchie des normes figurent les décisions administratives ou les conventions entre personnes de droit privé.

• Qu’implique l’égalité des sujets de droit ?

  L’égalité des sujets de droit constitue la deuxième condition essentielle d’un État de droit. Elle entraîne la fin des privilèges. Chaque personne est soumise au droit de la même façon. Cela suppose que les personnes et les organisations reçoivent la personnalité juridique. Les personnes sont qualifiées de personnes physiques et les organisations de personnes morales. L'État est lui-même considéré comme une personne morale.

• Dernière notion importante dans la définition de l’État de droit : la séparation des pouvoirs, de quoi s’agit-il ?

  Pour être effectivement appliqué, l’État de droit organise la séparation des pouvoirs qui vise à éviter la concentration du pouvoir dans les mains d'un despote et donc empêcher l’instauration d’une dictature.
  Le pouvoir est distribué entre des organes indépendants et spécialisés :

• le pouvoir de voter la loi est confié au pouvoir législatif ;
• le pouvoir d'exécuter les lois et pour ce faire d’édicter des règlements au pouvoir exécutif ;
• et enfin, le pouvoir de rendre la justice au pouvoir judiciaire.