Quelles sont les caractéristiques du Parlement ?

Bonjour à tous, je suis Guillemette, rédactrice pour le site Vie-publique.fr et je vais aujourd’hui vous expliquer comment est organisé et composé le Parlement en France et quels sont ses missions et ses pouvoirs.

• Comment le Parlement s’organise-t-il ?

  Le Parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens. Il est divisé en deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. On parle de bicamérisme.

  L’Assemblée nationale, aussi appelée « chambre basse », est élue au suffrage universel direct par les citoyens. Elle siège au Palais Bourbon.

  Le Sénat, considéré comme la « chambre haute », est élu au suffrage indirect et siège au Palais du Luxembourg.

• Comment ces chambres sont-elles composées ?

  L’Assemblée nationale est composée de 577 députés élus pour un mandat de cinq ans lors des élections législatives.
  Le Sénat, quant à lui, est composé de 348 sénateurs élus pour six ans par un collège électoral. Il est renouvelé par moitié tous les trois ans.

• Quelles sont leurs deux principales missions ?

  En tant que pouvoir législatif, le Parlement légifère : c’est-à-dire qu’il délibère et vote les lois, les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Il autorise également la déclaration de guerre, l’approbation des accords et la ratification des traités internationaux ayant trait au domaine de la loi ou ayant une incidence sur les finances publiques.

  Le Parlement joue également un rôle de contre-pouvoir. Les députés et les sénateurs peuvent en effet créer des commissions d’enquête et des missions d’information parlementaires pour contrôler l’action du Gouvernement. Ils peuvent également tout simplement s’adresser à lui et lui demander de justifier son action, à travers les questions écrites, orales et d’actualité posées à l’Assemblée nationale.

• Enfin, les deux chambres ont-elles les mêmes pouvoirs ?

  L’Assemblée nationale possède des pouvoirs plus étendus que ceux du Sénat. En effet, seuls les députés peuvent mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. De plus, lors de l’examen législatif d’un texte de loi, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot, en cas de désaccord avec le Sénat.

  À l’inverse, le Sénat est la seule des deux chambres à ne pas pouvoir être dissoute par le président de la République. D’après l’article 24 de la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales » tandis que les députés, qui siègent à l’Assemblée nationale, représentent la nation tout entière.