Qu'est-ce que la présomption d'innocence ?
Les 2 minutes citoyennes - podcast - N° 10
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« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.
Qu'est-ce que la présomption d'innocence ?
Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour Vie-publique.fr, et je vais vous expliquer ce qu’est la présomption d’innocence.
La présomption d’innocence bénéficie à un individu qui, suspecté d’avoir commis une infraction, ne peut être considéré comme coupable avant d’en avoir été définitivement jugé comme tel par un tribunal.
Comment la présomption d’innocence est-elle garantie ?
Le principe de la présomption d’innocence est garantie par de multiples textes : il apparaît notamment dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et dans la Convention européenne des droits de l’homme. Ce principe est placé, depuis la loi du 15 juin 2000, en tête du code de procédure pénale.
Lors d’un procès, qu’implique le principe de présomption d’innocence ?
Juridiquement, la présomption d’innocence est un principe fondamental qui fait reposer sur l’accusation la charge de prouver la culpabilité d’un prévenu lors d’un procès. Donc par exemple, si une personne est accusée d’avoir commis un meurtre, c’est à ceux qui accusent cette personne d’être le meurtrier d’en apporter la preuve et non à l’accusé qui se défend de prouver son innocence.
Quelles sont les applications concrètes de la présomption d’innocence ?
Elles sont nombreuses :
- D’abord, c’est un principe qui vient limiter la liberté d’expression et qui autorise toute personne non encore condamnée, mais présentée dans la presse comme coupable, à obtenir une rectification publique ;
- Ensuite la loi interdit de diffuser, sans son accord, les images d’un individu menotté ;
- Enfin, en l'absence de démonstration probante par l’accusation de sa culpabilité, le doute devra nécessairement profiter à la personne accusée.
Existe-t-il des exceptions au principe de présomption d’innocence ?
Le respect de la présomption d’innocence connaît en effet certaines exceptions. Par exemple, en matière douanière, les marchandises interdites en France sont réputées introduites en fraude si elles sont découvertes sans titre de circulation valable.
