Qu'est-ce qu'un référendum ?

Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site Vie-publique, et je vais vous expliquer ce qu’est un référendum.

Un référendum est un vote qui est organisé à l’échelle locale ou nationale pour que les électeurs répondent par oui ou par non à une question qui leur posée de manière exceptionnelle. Il existe quatre types de référendum : le référendum législatif, le référendum constituant, le référendum local et le référendum d’initiative partagée.

• Alors commençons par le référendum législatif ?

  Prévu à l’article 11 de la Constitution de 1958, le référendum législatif est organisé à l'initiative du président de la République, sur proposition du Gouvernement ou sur proposition conjointe de l'Assemblée nationale et du Sénat.

  Le texte soumis au référendum peut porter sur l’organisation des pouvoirs publics, sur l’autorisation de ratifier un traité international ou sur les réformes affectant la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation.

  Ce type de référendum a été utilisé, par exemple en 1992, pour la ratification du traité de Maastricht sur l'Union européenne.

• Deuxième type de référendum : le référendum constituant

  Prévu à l’article 89 de la Constitution de 1958, le référendum constituant permet la révision de la Constitution. La révision constitutionnelle peut être initiée par le président de la République sur proposition du Premier ministre, il s’agit alors d’un projet de révision, ou par le Parlement, dans ce cas, c’est une proposition de révision.

  Attention le référendum n'est pas obligatoire pour les projets de révision constitutionnelle.

  Ainsi, en cas de projet de loi constitutionnelle, le président de la République peut écarter le référendum et soumettre directement le texte à l'approbation du Parlement.

  En revanche, en cas de proposition de loi constitutionnelle, le recours au référendum est obligatoire.

• Longtemps, le référendum n’a été organisé qu’à l’échelle nationale mais depuis 2003 un référendum peut être local. Alors en quoi consiste le référendum local ?

  Ce type de référendum est ouvert à toutes les collectivités territoriales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

  Le référendum local permet aux électeurs de se substituer à l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale (le conseil municipal par exemple) pour prendre une décision sur un sujet lié à la politique locale.

  L'exécutif local (le maire par exemple) est seul compétent pour proposer à l'assemblée délibérante l'organisation d'un référendum local.

• Enfin, depuis 2008, il existe un nouveau type de référendum : le référendum d’initiative partagée

  Introduit par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le référendum d'initiative partagée (RIP) peut être lancé si une proposition de loi recueille le soutien d'un cinquième des membres du Parlement et d'un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

  Le RIP ne doit pas être confondu avec le référendum d'initiative populaire ou citoyenne. Seul le premier existe en France, le second faisant partie des revendications de mouvements citoyens (tels que celui des gilets jaunes en 2018).