Quel est le rôle de la Cour des comptes ?
Les 2 minutes citoyennes - N° 49
Temps de lecture 2 minutes 53 secondes
« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.
Quel est le rôle de la Cour des comptes ?
Quel est le rôle de la Cour des comptes ?
Bonjour à tous, je suis Delphine, rédactrice pour le site vie-publique.fr, et je vais aujourd’hui vous parler du rôle de la Cour des comptes.
Alors, pourquoi la Cour des comptes a-t-elle été créée ?
La Cour des comptes a été créée par la loi du 16 septembre 1807 pour assurer des "fonctions de comptabilité nationale". Elle assiste le Parlement dans le contrôle financier de l’action du Gouvernement (c’est l’article 47-2 de la Constitution).
Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), créées en 1982, exercent les mêmes missions mais cette fois au niveau des collectivités territoriales.
Alors, quelles sont ses missions ?
La Cour des comptes est chargée de quatre missions :
- Premièrement, juger les comptes des comptables publics. Depuis 2023, les gestionnaires publics ayant commis une faute grave causant un préjudice financier significatif encourent une sanction. Prononcée par la chambre du contentieux de la Cour des comptes, cette décision peut faire l’objet d’un appel devant la Cour d’appel financière ;
- Deuxième mission : contrôler la régularité et l’efficacité de l’utilisation de l’argent public par l’État, les entreprises publiques et les organismes de santé et de sécurité sociale ;
- Troisième mission : certifier chaque année les comptes de l’État et du régime général de la sécurité sociale. Elle certifie aussi les comptes des deux assemblées parlementaires ;
- Et enfin, évaluer les politiques publiques pour déterminer si les moyens budgétaires ont été utilisés de manière efficace par rapport aux objectifs fixés. La Cour a, par exemple, publié en 2023 des rapports sur le bilan de 40 ans de décentralisation et sur la situation financière des hôpitaux publics après la crise sanitaire.
Et quelles sont les relations entre la Cour des comptes et les citoyens ?
La plateforme citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes permet aux citoyens de proposer un thème de contrôle et d’évaluation des politiques publiques.
Les citoyens peuvent également signaler une infraction financière directement en ligne et en restant anonyme.
