Qu'est-ce qu'une motion de censure ?

Bonjour, je suis Bertrand rédacteur pour le site vie-publique.fr et je vais vous expliquer en quoi consiste une motion de censure.

La motion de censure est le principal moyen de contrôle du Gouvernement par l'Assemblée nationale. Quand cette dernière vote une motion de censure, le Gouvernement doit démissionner. La Constitution prévoit deux types de motion de censure.

La première est à l’initiative des députés

C'est la motion de censure dite spontanée ou offensive (définie à l’article 49 al.2). Elle résulte de la seule initiative des députés et exprime un désaccord avec la politique du Gouvernement.

Pour être recevable, la motion doit être signée par un dixième des membres de l’Assemblée nationale, soit 58 députés.

Et pour être validée, la motion de censure doit réunir les voix de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale, soit 289 voix sur 577. Cette condition se justifie pour éviter qu’une majorité simple, liée à des abstentions massives ne permette de renverser un Gouvernement. Ainsi, seules les voix "pour" comptent.

En cas d’adoption d’une motion de censure, le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission de son Gouvernement.

Le second type de motion de censure est la motion de censure provoquée, alors en quoi consiste-t-elle ?

La motion de censure provoquée est définie à l’article 49.3 de la Constitution. Elle résulte de la décision du Premier ministre d’engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur tout ou partie d’un texte. Cela implique que celui-ci est réputé adopté sans débat, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée.

Depuis la loi constitutionnelle de juillet 2008, le Gouvernement ne peut engager sa responsabilité plus d’une fois par session. Il peut en outre utiliser cette disposition dans le cadre des lois de finances et de financement de la sécurité sociale.

La motion de censure provoquée requiert, elle aussi, la signature d’un dixième des membres de l’Assemblée. Son adoption, entraîne la démission du Gouvernement et le rejet du texte sur lequel il avait engagé sa responsabilité.

Enfin quelle est la pratique sous la Ve République ?

Eh bien depuis le début de la Ve République jamais une motion censure provoquée n’a été votée par une majorité de députés.

Quant à la motion de censure spontanée, une seule a été adoptée depuis 1958 : le 5 octobre 1962 pour protester contre la décision du général de Gaulle de soumettre à référendum la révision constitutionnelle prévoyant l’élection au suffrage universel direct du président de la République.

Bien que l’opposition y ait eu recours à de très nombreuses reprises afin d’acter son désaccord avec la politique du Gouvernement et de sa majorité, aucune autre motion de censure n’a plus atteint, depuis, la majorité constitutionnelle.