En quoi consiste l'expédition des affaires courantes ?

Bonjour à tous, je suis Guillemette, rédactrice pour le site vie-publique.fr et je vais aujourd’hui vous expliquer en quoi consiste "l’expédition des affaires courantes".  
Lorsqu’un gouvernement présente sa démission au président de la République par la voix de son Premier ministre, il ne quitte pas immédiatement ses fonctions. Il reste en place pour assurer le fonctionnement minimal de l’État jusqu’à ce qu’un nouveau gouvernement soit nommé. On dit qu’il "assure le traitement des affaires courantes" ou encore qu’il "expédie les affaires courantes".  

Alors qu’appelle-t-on les "affaires courantes" ?
La notion "d’affaires courantes" est une notion juridique, bien quelle ne figure pas dans la Constitution de 1958. Elle était en revanche mentionnée sous la IVe République. L’article 52 alinéa 1er du texte de 1946 énonçait, je cite : « En cas de dissolution, le Cabinet, à l’exception du président du Conseil et du ministre de l’Intérieur, reste en fonction pour expédier les affaires courantes ». 
Les affaires courantes désignent toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement ordinaire de l’Administration (comme le fonctionnement des organes en place, les nominations ou le paiement des dépenses engagées). 
Un point essentiel à souligner est que ces mesures doivent être dépourvues d’initiative politique et de toute volonté de modifier le droit en vigueur. 
En quoi consiste l’expédition des affaires courantes ? 
L'expédition des affaires courantes permet d’assurer le fonctionnement régulier de l’administration et la continuité des services publics entre deux gouvernements successifs. Le gouvernement démissionnaire peut prendre des décrets, des arrêtés et des circulaires pour mettre en application les lois déjà votées. 
En cas de circonstances exceptionnelles, il peut également prendre des mesures d’urgence. 
Enfin quelle est la durée d’expédition des affaires courantes ? 
S’il est clair qu’un gouvernement ayant démissionné ne peut plus gérer que les affaires courantes, les avis divergent sur le moment où cette démission est juridiquement effective. 
Dans une note publiée le 2 juillet 2024, le Secrétariat général du gouvernement considère que la période d’expédition des affaires courantes débute à la date de signature du décret présidentiel mettant fin aux fonctions du gouvernement. Elle se clôt au moment de la nomination du suivant.  
La période durant laquelle un gouvernement expédie les affaires courantes est en principe courte : neuf jours au maximum sous la Ve République et 15 jours en moyenne sous la IVe. Les 51 jours pendant lesquels le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal a assuré le traitement des affaires courantes, durant l’été 2024, constitue donc une exception.