Comment l'ordre du jour du Parlement est-il fixé ?

Bonjour à tous, je suis Delphine, rédactrice pour le site vie-publique.fr, et aujourd’hui, je vais vous expliquer comment est fixé l’ordre du jour du Parlement. 

Alors l’ordre du jour, c’est la liste des sujets qu’une assemblée doit aborder au cours d’une séance. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l'ordre du jour des assemblées est partagé entre le Parlement et le Gouvernement. 

Alors comment est organisé ce partage ? 
L’article 48 de la Constitution prévoit : 

D’abord, je cite "deux semaines de séance sur quatre réservées par priorité, et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, à l'examen des textes et aux débats dont il demande l'inscription à l'ordre du jour" ; 

Ensuite, chaque assemblée (l’Assemblée nationale et le Sénat) dispose d’une semaine de séance sur quatre réservée en priorité "au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques" ; 

Les assemblées consacrent aussi un jour de séance par mois à ce que l’on appelle une niche parlementaire. Cette journée donne la possibilité à un groupe d’opposition ou à un groupe minoritaire de décider de l’ordre du jour et d’y inscrire ses propositions de loi. 

Alors est-ce que le Gouvernement peut imposer ses priorités ? 
Oui tout à fait ! Il peut d’une part demander, sur les deux semaines de séances réservées au Parlement, d’inscrire des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale ; • Et, d’autre part, sur la semaine parlementaire non consacrée au contrôle, il peut demander d’inscrire en priorité des textes transmis, depuis au moins six semaines, par une assemblée à l’autre. Enfin, la Constitution prévoit la tenue d’au moins une séance par semaine consacrée aux questions des membres du Parlement et aux réponses des membres du Gouvernement.