Qu'est-ce qu'une agence de l'État ?

Bonjour à tous, je suis Delphine, rédactrice pour le site vie-publique.fr, et aujourd’hui, je vais vous 
parler des agences de l’État.

Alors quelles sont les caractéristiques d'une agence ?

Une agence est une forme d'organisation administrative créée par une loi ou un décret. Elle assure notamment des missions administrative, d'expertise, de financement et de prestation de services. Selon la définition élaborée par le Conseil d’État en 2012, une agence est :

• Autonome et assure une "responsabilité structurante" dans la mise en œuvre d'une politique publique ;
• Elle est unique dans son domaine d'intervention ;
• Enfin elle est soumise aux instructions et au contrôle financier de l'État. 

Les agences se distinguent :

• Des autorités administratives indépendantes comme le Défenseur des droits ou la CNIL qui sont 
  indépendantes ;
• Elles se distinguent aussi des opérateurs - universités ou musées - qui proposent un service mais n'ont pas une "responsabilité structurante" et exclusive. Ils sont ce que l’on appelle "duplicables".

Il n'existe pas de statut unique pour les agences. Elles peuvent prendre différentes formes : 

• Établissement public administratif ou établissements publics industriels et commerciaux ;
• Groupements d'intérêt public ;
• Ou encore associations ou sociétés.

Mais pourquoi ont-elles été créées ?

Les agences de l’État sont apparues dans les années 1960 avec la mise en place des "administrations de mission", c’est-à-dire des administrations spécialisés et limitées dans le temps. Le but était de créer des structures capables de répondre à des besoins spécifiques : par exemple l'Agence nationale pour l’emploi (l’ANPE) ou l’Agence nationale de valorisation de la recherche.

Certaines agences correspondent à l’émergence de nouvelles politiques publiques : par exemple, en 1974, l’Agence pour les économies d’énergie, après le premier choc pétrolier ou encore l’Agence 
nationale pour la rénovation urbaine, en 2003, pour réhabiliter des quartiers difficiles.

D'autres sont créées dans le but de :

• Répondre à des crises : comme l’Agence française de lutte contre le SIDA ;
• Coordonner des politiques décentralisées : l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances par exemple, dissoute en janvier 2015 ;
• Ou encore moderniser l’administration.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, la suppression ou la fusion d’un tiers des agences et des opérateurs de l’État est envisagée par le gouvernement afin de permettre, notamment, des économies budgétaires.