Etablissement public

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur l'établissement public

En bref

Météo-France : comment mieux anticiper les phénomènes météorologiques...

Un rapport du Sénat pointe la nécessité de stabiliser les moyens financiers alloués à Météo-France afin de donner à l'établissement public la capacité de mieux prévoir et anticiper les phénomènes météorologiques extrêmes. En effet, ces phénomènes sont amenés à se multiplier avec le changement climatique.
Panorama des lois

Ordonnance du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de...

L’ordonnance crée, dès 1er juin 2021, un nouvel établissement public portuaire de l'État, dénommé "HAROPA", au sein duquel le port autonome de Paris, le grand port maritime du Havre et le grand port maritime de Rouen sont fusionnés.
Fiche thématique

Que sont les établissements publics administratifs (EPA) et...

Les EPA et EPIC sont les deux régimes juridiques possibles d’un établissement public (EP). Ils se distinguent par leur activité : service public administratif, pour les EPA, ou service public industriel et commercial, pour les EPIC.