Quel est le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme ?

Quel est le rôle de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) ?

Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr, et je vais vous expliquer le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme.

La mission principale de la Cour européenne des droits de l'Homme (la CEDH) est de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus connue sous le nom de "Convention européenne des droits de l'Homme".

Pour bien comprendre le rôle de la Cour européenne, regardons d’abord en quoi consiste cette convention ?

La Convention européenne des droits de l'Homme a été signée à Rome, le 4 novembre 1950, par les États membres du Conseil de l'Europe. Ratifiée par la France en 1974, elle s'applique aux 46 États membres actuels du Conseil de l'Europe. La Russie a cessé d’en être membre, en 2022, dans le contexte d'invasion de l'Ukraine. 

La Convention garantit des droits substantiels, comme le droit au respect de la vie privée et familiale ou la liberté d'expression, mais aussi des droits procéduraux, comme le droit à un procès équitable et à un recours effectif.

Alors de quelle manière la CEDH protège-t-elle les droits ouverts par la Convention ?

La CEDH a été mise en place en 1959. Elle siège à Strasbourg et se compose de 46 juges, un par État membre. Toutefois, les juges siègent à titre individuel et ne représentent pas les États. Ils sont 
indépendants et impartiaux. Les juges sont élus pour un mandat de 9 ans non renouvelable par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Qui peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme ?

La CEDH ne s’autosaisit jamais d’une affaire. Elle peut être saisie :

• Soit par tout État signataire de la Convention européenne constatant un manquement imputable à un autre État signataire des obligations résultant de la Convention ;

• Soit par toute personne physique, organisation non gouvernementale ou groupe de particuliers 
s’estimant victime de la violation commise par l’un des États membres d’un des droits garantis par la Convention.

Si la Cour de Strasbourg fait depuis sa création l’objet de nombreuses contestations, ces dernières 
années, les critiques formulées par certains États, visant sa jurisprudence et son interprétation de la Convention européenne se font de plus en plus virulentes, en particulier dans les affaires concernant les ressortissants étrangers.