Qu'est-ce que la liberté d'expression ?

Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr, et je vais vous expliquer en quoi consiste la liberté d’expression. 

Dans une décision de 1994, le Conseil constitutionnel définit la liberté d'expression comme, je cite : "une liberté d'autant plus précieuse que son existence est une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés". Ainsi, la liberté d’expression conditionne l'exercice d'autres droits et libertés tels que la liberté d'opinion, la liberté de la presse, la liberté de manifestation ou le droit de grève. 

Alors en quoi consiste-t-elle ?

La liberté d’expression est définie par deux grands textes juridiques. D’une part la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen - qui la consacre dans le droit français - et d’autre part la Convention européenne des droits de l’homme.

L'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 dispose que la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Elle fait partie des droits fondamentaux.

D’autre part, l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme précise que la liberté d'expression "comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière". 

Quelles sont les limites à la liberté d’expression ?

Tout en affirmant la liberté d'expression, l'article 11 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen en pose les limites je cite : "tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, - sans risquer d’être sanctionné - sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi". 

La Cour européenne des droits de l'Homme définit ces abus. La liberté d'expression peut ainsi être limitée pour des motifs : 

• D'intérêt général, comme la sécurité nationale, la sûreté publique ou encore l'intégrité du territoire ;
• Mais aussi pour des motifs relatifs au devoir de réserve qui pèse sur les agents publics telle que l’exigence d'un certain niveau de neutralité dans l'expression de leurs opinions ;
• Ou pour protéger les droits de la personnalité visant à éviter toute diffamation, discrimination ou atteinte excessive à la vie privée d'autrui ;
• Enfin elle peut être limitée dans un but de protection de certains documents, notamment ceux relatifs au secret de la défense nationale ou encore certains documents confidentiels sur des affaires judiciaires en cours.