Qu'est-ce que le parquet ?

Les 2 minutes citoyennes - Podcast - N° 96

Temps de lecture  2 minutes 46 secondes

Par : La Rédaction

Podcast

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Qu'est-ce que le parquet ?

Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr, et je vais vous expliquer ce qu’est le 
ministère public également dénommé parquet.

En France, les magistrats de l’ordre judiciaire appartiennent à deux grandes catégories : les juges, qui rendent les décisions de justice, et les magistrats du parquet. 

Alors quelles sont les missions des membres du parquet ?

Ils sont chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller à l’application de la loi. Il s’agit donc pour eux d’assurer plusieurs missions :

  • La mise en œuvre de la politique pénale ;
  • L’exécution des décisions pénales définitives ;
  • La protection de l’enfance en danger ;
  • Mais aussi l’intervention dans certaines procédures civiles, quand la loi le prévoit et pour la défense de l’ordre public ;
  • Enfin la participation aux politiques publiques locales en matière de sécurité et de prévention de la délinquance.

 

Comment le parquet est-il organisé ?

  • Dans chaque tribunal judiciaire, le parquet comprend un procureur de la République, 
    éventuellement assisté de procureurs adjoints, de vice-procureurs et de substituts.
  • En revanche dans les cour d’appel, cour d'assises et à la Cour de cassation, le parquet est dit 
    "général". Il comprend un procureur général assisté d’avocats et de substituts généraux

Qu’en est-il de l’indépendance du parquet ? 

L’objectif recherché par la subordination hiérarchique des magistrats du parquet au ministre de la Justice est de permettre une application uniforme de la politique pénale sur tout le territoire. 

Le statut des procureurs fait tout de même l'objet de débats. Par exemple, la Cour européenne des droits de l’homme considère que le parquet français ne présente par les garanties d'indépendance et d'impartialité requises pour en faire une autorité judiciaire.

Enfin pourquoi appelle-t-on le ministère public, le parquet ?

C’est très simple, le parquet doit sa dénomination au "petit parc" clos dans lequel se tenaient à 
l’audience les procureurs du roi sous l’Ancien Régime.

 

 

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