Fonctionnement des élections municipales : règles et mode de scrutin (1/5)

Patrice : Bonjour à tous,

Bonjour Léa

Léa : Bonjour Patrice

Patrice : Après l’élection du président de la République, les élections municipales constituent l’autre temps fort de la vie politique française. Le maire reste en effet, selon les études 
d’opinion, l’élu préféré des Français, celui auquel ils font le plus confiance.  

Les prochaines « municipales », auront lieu les 15 et 22 mars 2026, pour mieux en comprendre les enjeux, « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série de 5 
épisodes consacrée à ces élections.

Au sommaire de ce premier épisode, le fonctionnement des élections municipales : les règles et le mode de scrutin.

Patrice : Première question, Léa, quel est le mode de scrutin des élections municipales ?

Léa : Alors aux élections municipales, on élit le maire mais celui-ci est élu au suffrage universel indirect : cela signifie que les Français n’élisent pas directement leur maire mais votent pour élire des conseillers municipaux qui, eux, éliront le maire et ses adjoints pour un mandat de 6 ans.

Les élections auront lieu les 15 et 22 mars 2026, donc deux dates parce que deux tours peuvent être nécessaires.

Depuis une loi du 21 mai 2025 qui porte sur la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants. Un seul et unique mode de scrutin s’applique désormais à l’ensemble des communes, indépendamment du nombre d’habitants : c’est le mode de scrutin proportionnel de liste paritaire. Chaque liste des candidats à la fonction de conseiller municipal doit présenter autant de candidats femmes que de candidats hommes, avec une alternance obligatoire.  Désormais, des listes de 
candidats doivent être présentées dans toutes les communes et la pratique du 
panachage (rayer ou ajouter un nom ou modifier l’ordre des candidats, etc.) est 
interdite.

Patrice : Pour quelles raisons a-t-on étendu le mode de scrutin des communes de plus de 1000 habitants à celles de moins de 1000 habitants ?

Léa : Eh bien ce que l’on observe, c’est que la part des femmes dans les petites 
communes est aujourd’hui d’environ 38 % contre plus de 48 % dans les communes plus peuplées. Or, les petites communes sont largement majoritaires dans l’ensemble des communes françaises, puisqu’elles représentent environ 70 % du total. La réforme de 2025, qui s’appliquera lors des prochaines élections, en mars 2026, a donc pour but de favoriser la parité dans l’ensemble des conseils municipaux. Encourager la 
participation des femmes à la vie publique peut également être un moyen de 
répondre à la crise de l’engagement local, qui touche particulièrement les communes de petite taille.  

Patrice : Dans les très petites communes, où il n’est souvent pas aisé de trouver des candidats, cette nouvelle règle ne risque-t-elle pas de compliquer la 
constitution des listes ?

Léa : Oui c’est vrai que la constitution des listes n’est pas toujours facile dans les 
villages et les petits bourgs. Pour tenir compte des spécificités des communes de moins de 1000 habitants, la loi autorise le dépôt de listes incomplètes, mais fixe un seuil minimum de candidats par liste.

Ce seuil minimal correspond à l’effectif à partir duquel le conseil municipal est 
considéré complet, c’est-à-dire jusqu’à deux candidats de moins que le seuil légal. Par exemple dans les communes de moins de 100 habitants, le nombre de membres du conseil municipal est fixé à 7 mais il sera considéré complet dès 5 membres.

Afin de favoriser la stabilité des conseils municipaux dans la durée en cas de vacance de sièges - par exemple en cas de démission d’un conseiller - et pour garantir le 
pluralisme - c’est-à-dire la diversité des opinions et de leurs représentants-, il sera possible de rajouter deux candidats supplémentaires sur les listes.

Patrice : Est-ce également Léa pour assurer la stabilité des conseils municipaux dans les petites communes que de nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 21 mai 2025 concernant les élections complémentaires ?

Léa : Oui tout à fait Patrice ! Pour éviter la multiplication d’élections partielles 
intégrales, un nouveau mécanisme d’élections complémentaires est désormais prévu pour les communes de moins de 1000 habitants, si elles perdent au moins un tiers de l’effectif du conseil municipal ou s’il compte moins de 5 membres. L’élection se 
déroulera au scrutin de liste mais la liste pourra ne compter que le nombre d’élus 
nécessaire pour compléter le conseil municipal et aux plus deux candidats 
supplémentaires.

Patrice : Est-ce que la règle de la parité s’appliquera également à l’élection des adjointes et adjoints au maire ?

Léa : Oui la généralisation du scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes concernera également l’élection des adjointes et adjoints au maire. À noter toutefois, que dans les communes de moins de 1000 habitants, compte tenu de la rareté parfois du vivier de candidats, en cas de remplacement d’une adjointe ou d’un adjoint, le 
respect de la parité ne sera pas obligatoire.

Patrice : Alors maintenant concernant les résultats de l’élection, quelles sont les règles ?

Léa : Si une liste a obtenu plus de 50 % des voix exprimées au 1er tour, c’est-à-dire la majorité absolue, cette liste remporte la moitié des sièges de conseillers municipaux en lice. C’est ce que l’on appelle la prime majoritaire.

Les listes qui ont fait moins de 5 % des voix exprimées sont éliminées et le restant des voix est réparti entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des voix, y compris celle qui a obtenu la prime majoritaire.

Patrice : Et si aucune liste n’atteint 50 % des votes au 1er tour que se passe-t-il ?

Léa : Eh bien dans ce cas-là, on organise un second tour mais attention ne participent à ce 2nd tour que les listes ayant obtenu plus de 10 % des votes, sachant que des 
fusions de listes sont possibles.

Patrice : On n’élit pas le maire directement, mais on va élire en mars 2026 des conseillers municipaux. Combien en élit-on ? Comment le nombre de conseillers à élire est-il fixé ?

Léa : En fait cela Patrice dépend de la taille de la commune.

Au minimum, l’effectif théorique est de 7, dans les communes de moins de 100 
habitants. Et dans les grandes communes, de 300 000 habitants et plus, le nombre de conseillers est fixé à 69.  

Patrice : Est-ce que cela inclut les trois plus grandes villes de France : Paris, Marseille et Lyon ?

Léa : Non ! Justement pour ces 3 grandes villes c’est différent : actuellement le nombre de sièges est de 163 au Conseil de Paris, 101 au conseil municipal de Marseille (nombre qui sera porté à 111 à partir des prochaines élections) et 73 au conseil 
municipal de Lyon.

Patrice : Les règles de l’élection sont-elles différentes pour ces trois grandes villes ?

Léa : Eh bien depuis le vote de la loi dite « PLM » du 31 décembre 1982, le système électoral appliqué à Paris, Lyon et Marseille était différent de celui des autres 
communes effectivement. Le scrutin y était organisé au niveau des arrondissements ou des secteurs (qui correspondent à des regroupements d’arrondissements).  Les 
électeurs élisaient dans chaque arrondissement ou secteur, un conseil 
d’arrondissement ou de secteur. Et un tiers de ces conseillers, représentait leur 
arrondissement ou leur secteur au conseil de Paris ou au conseil municipal de Lyon ou de Marseille, au sein desquels ils élisaient le maire. Une loi du 11 août 2025, instaure désormais deux votes distincts le même jour pour l’élection des conseillers 
d’arrondissement ou de secteur et pour l’élection des conseillers municipaux : donc les électeurs éliront dorénavant directement leurs conseillers municipaux, comme c’est le cas dans les autres communes. Ce changement sera effectif dès les prochaines 
élections municipales de mars 2026.

Autre apport de la loi, celle-ci abaisse la prime majoritaire pour la liste arrivée en tête au premier ou au second tour pour l’élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille. Elle est fixée à 25 % au lieu de 50 % auparavant et pour les conseillers d’arrondissement ou de secteur elle reste fixée à 50 %.

Patrice : Une fois que les élections des conseillers municipaux se sont déroulées, que se passe-t-il ?

Une fois que les élections sont terminées, il reste à élire le maire et ses adjoints. Ce sont les conseillers municipaux qui le font en se réunissant au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant les élections. Ce vote se fait au scrutin secret et à la majorité absolue, soit plus de 50 % des suffrages.

Fin de l’épisode :

Patrice : Eh bien merci Léa pour tous ces éclairages ! C’est la fin de cet épisode !

Dans le prochain, nous nous intéresserons au rôle et aux pouvoirs du maire.

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On se retrouve très bientôt ! Au revoir « Léa », au revoir à toutes et à tous !

Léa : Au revoir !