Commune

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Loi

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la...

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique porte principalement sur les communes, particulièrement les plus petites. Il renforce les pouvoirs des maires et leur assure de meilleures indemnités, revoit des dispositions de la loi NOTRe et améliore les conditions d'exercice des mandats locaux.
Parole d'expert

Faut-il créer un "véritable" statut professionnel pour le maire ?

Les élections municipales ont lieu en 2020. Le statut du maire, quant à lui, évolue. Face aux difficultés à l’origine d’une crise des vocations chez les élus locaux, ses pouvoirs et ses responsabilités se sont accrus. Pierre Sadran nous livre ici un tour d’horizon de la fonction.
Eclairage

Les élections municipales 2020 dans les communes nouvelles

Issues de la fusion de plusieurs communes, les communes nouvelles connaissent le premier renouvellement de leur conseil municipal lors des élections de mars 2020. Une loi du 1er août 2019 modifie le nombre de conseillers à élire dans ces communes.
Eclairage

L'application des règles de la parité aux élections municipales :...

En 2019, la part des femmes dans les conseils municipaux est de 39,9%, toutes tailles de communes confondues.
Depuis vingt ans de réels progrès ont été réalisés dans l’application du principe de la parité dans les élections politiques. Pour les élections municipales, ce sont les lois de 2007 et de 2013 qui définissent le cadre de la parité.
Loi

Loi du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes...

La loi a pour objectif d’apporter davantage de souplesse dans le développement des communes nouvelles. Ces dernières sont de plus en plus nombreuses. Au 1er janvier 2019, on en dénombre 794.
Eclairage

Maires en 2020 : compétences en évolution et inquiétudes persistantes

Le mandat de six ans du maire est l’un des plus longs de la République. Le maire agit à la fois pour le compte de l’État et celui de la commune et bénéficie d’un effet de proximité privilégié avec ses administrés. Le projet de loi “Engagement et proximité” tend à renforcer les droits des élus.
Quiz

Quiz. Le maire et la commune

A quel âge peut-on devenir maire ? Qui élit le maire ? 10 questions pour tester vos connaissances sur le maire et la commune en France.
Eclairage

L'intercommunalité, une constante des réformes territoriales

Syndicats, communautés de communes et d’agglomération, communautés urbaines et métropoles, le renforcement des intercommunalités est un fil rouge des réformes territoriales récentes. Plusieurs lois successives ont accompagné le développement de l’intercommunalité et rencontré un réel succès.
Infographie

Quel est le rôle du maire ?

Eclairage

Le service public local de l’eau potable et de l’assainissement

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La compétence eau et assainissement des communes est un service public industriel et commercial (SPIC).
Fiche thématique

Que sont les communes nouvelles ?