Commune

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la commune

En bref

Conseils municipaux : les femmes élues plus nombreuses après les...

Les dernières élections municipales ont porté la part des femmes dans les conseils municipaux (maires, adjointes, conseillères) à 42,4% contre 39,9% à la fin du mandat précédent. Il y a désormais près de 20% des communes qui sont dirigées par une femme. Néanmoins, des disparités sur le territoire persistent.
Panorama des lois

Loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour...

Largement remanié par le Parlement, le texte précise les conditions d'organisation du second tour des municipales fixé au 28 juin 2020 et autorise la possibilité d'annuler ce second tour dans des "clusters" épidémiques.
En bref

Finances locales : un plan d’urgence pour les collectivités...

C'est le 29 mai 2020 que le gouvernement a présenté un plan de soutien de 4,5 milliards d'euros en faveur des collectivités territoriales. Ce plan prévoit une série de mesures pour faire face aux incidences de la crise sanitaire sur les finances des collectivités.
Panorama des lois

Ordonnance du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de...

L'ordonnance permet, durant la période d'état d'urgence sanitaire, d'organiser l'intérim après le décès d'un maire ou d'un président d'exécutif local (président d'un département...). Plusieurs élus locaux sont déjà décédés du Covid-19.
Questions-réponses

Communes peu ou pas peuplées, communes sans candidat… Les municipales...

Commune sans habitant, commune sans candidat... Le grand nombre de communes multiplie les possibilités de situation inédite quand la législation ne conçoit que deux grandes catégories de communes : celles de moins de 1 000 habitants et celles de plus de 1 000 habitants.
Eclairage

L'application des règles de la parité aux élections municipales :...

En 2019, la part des femmes dans les conseils municipaux est de 39,9%, toutes tailles de communes confondues.
Depuis vingt ans de réels progrès ont été réalisés dans l’application du principe de la parité dans les élections politiques. Pour les élections municipales, ce sont les lois de 2007 et de 2013 qui définissent le cadre de la parité.
En bref

Réforme du stationnement : le Défenseur des droits dénonce des...

Un rapport du Défenseur des droits pointe les défaillances du nouveau système des amendes de stationnement entré en vigueur en 2018 et propose 20 recommandations pour l'améliorer.