Commune

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Eclairage

Droits et obligations des fonctionnaires : quels changements avec la...

Durée de travail, grève, discipline, congés, protection de la santé des agents... La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie nombre de ces points. Quels sont les changements apportés ?
Panorama des lois

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des...

Cette proposition de loi vise à répondre aux difficultés soulevées par l'application des réformes des lois SRU et ALUR sur le sort des cartes communales et la caducité des plans d'occupation des sols (POS) intervenue au 1er janvier 2021.
Fiche thématique

Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les...

Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune. Dans les communes 1 000 habitants et plus, le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.
Fiche thématique

Quels principes régissent les élections municipales ?

Parité femmes hommes, suffrage universel direct, désignation du maire... Les élections municipales, qui désignent les membres du conseil municipal dans le cadre de la commune, ont lieu tous les six ans.
Fiche thématique

Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les...

Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des...

La proposition de loi simplifie et améliore le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, dit "régime CatNat". Elle allonge notamment de 18 à 24 mois le délai pour formuler une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et renforce les obligations des assureurs envers les sinistrés.
Fiche thématique

Que sont les communes nouvelles ?

Une commune nouvelle est une commune issue de la fusion de deux ou plusieurs communes. La commune nouvelle est la seule à être reconnue comme collectivité territoriale mais son fonctionnement est adapté à l’existence de communes déléguées.
Fiche thématique

Quelles sont les fonctions d'un maire ?

Le maire bénéficie d’une “double casquette”. Il agit au nom de la commune en tant que collectivité territoriale mais il agit aussi au nom de l'État dans certaines fonctions administratives et judiciaires.
Fiche thématique

Quel est le rôle du conseil municipal ?

Budget, écoles, aides sociales... Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées. Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une municipalité ?

L’expression “municipalité” est aujourd'hui quasiment ignorée par la loi, mais elle est fréquemment employée dans le langage courant.
Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une commune ?

La commune est la collectivité administrative de base, la plus petite subdivision administrative française. C'est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés.
En bref

Conseils municipaux : les femmes élues plus nombreuses après les...

Les dernières élections municipales ont porté la part des femmes dans les conseils municipaux (maires, adjointes, conseillères) à 42,4% contre 39,9% à la fin du mandat précédent. Il y a désormais près de 20% des communes qui sont dirigées par une femme. Néanmoins, des disparités sur le territoire persistent.