Laïcité : les autres modèles (4/4)

Léa : Bonjour à tous,

Bonjour Patrice.

Patrice : Bonjour Léa.

Léa : La laïcité tient de nouveau, depuis plusieurs années, une place importante dans le débat public. Mais si ce terme semble en apparence familier, sa définition précise peut en réalité 
s’avérer plus obscure qu’il n’y paraît pour un certain nombre de nos auditeurs.

Ce concept à la fois juridique et de philosophie politique constitue la clé de voûte de la loi du 9 décembre 1905 portant sur la séparation des Églises et de l’État – bien qu’il n’y soit pas fait 
référence de manière explicite dans ce texte. Le principe de laïcité est protégé par la Constitution de 1946, puis par celle de 1958, qui affirment que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

À l’occasion du 120^e anniversaire de la loi de 1905 « L’Actualité de la vie publique » consacre une nouvelle série de 4 épisodes à l’histoire et au principe de la laïcité.

Au sommaire de ce quatrième et dernier épisode : « La laïcité : une comparaison 
internationale ».

Léa : Première question, Patrice, la laïcité est-elle une exception française ? 

Patrice : C’est une question qui est depuis longtemps débattue. 

D’abord, il faut rappeler que des systèmes laïques ont préexisté bien avant le régime français. Ils ont même été des sources d’inspiration pour certains des concepteurs de la loi française de 1905 de séparation des Églises et de l’État.  À titre d’exemple, le député Francis de Pressensé, membre de la Commission des questions religieuses, qui en 1903 a déposé une proposition de loi de séparation des Églises et de l’État, a pour rédiger l’article 4 de son texte - qui préconisait une approche conciliatrice de la laïcité – examiné la législation laïque en vigueur dans certains États fédérés américains ou encore dans celle adoptée par l’Église libre d’Écosse.

Ensuite, l’évolution qu’a connue la France n’est pas exceptionnelle, puisqu’on la retrouve dans l’ensemble des pays occidentaux. Et si les constitutions de certains de ces États ne se référent pas expressément à la laïcité ou s’il y est fait référence à Dieu, à la Sainte Trinité ou à 
Jésus-Christ, comme dans la loi fondamentale allemande ou les constitutions grecque et 
irlandaise, la liberté de conscience et le pluralisme religieux y sont consacrés. De même, la 
dimension juridique de la laïcité, telle qu’elle est conçue en France, est partagée par de 
nombreux États. 

Léa. Quelles sont les caractéristiques que partagent les États qui ont adopté une conception de la laïcité proche de celle de la France ?

Patrice : Ce sont des États de droit, démocratiques, qui garantissent les libertés 
publiques et qui respectent les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des conventions des droits de l’homme (comme la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales).

Pour qu’un État soit qualifié de laïque, il doit respecter la liberté de religion et de 
conviction, n’établir aucune discrimination entre les individus en fonction de leur 
identité religieuse et ne pas imposer une religion d’État qui soit totalement exclusive des autres.

Léa. Mais y a-t-il néanmoins concernant la laïcité des différences entre la France et les autres États occidentaux ?

Patrice : La principale différence réside dans le fait qu’en France, le principe de laïcité a été plus affirmée qu’ailleurs, y compris dans les textes législatifs. La laïcité a également pris plus d’importance dans le débat public. En somme, il est donc plus juste de parler de singularité française en matière de laïcité, plutôt que d’exception.

Léa : Vous avez évoqué des régimes laïques plus anciens que celui de la France, quel est l’État qui le premier a adopté des principes relevant de la laïcité ?

Patrice : Pour les spécialistes de la laïcité, le « premier État laïque du monde 
occidental » est une colonie britannique d’Amérique nord située sur la côte est : la 
colonie du Rhode Island. C’est dans la ville de Providence – la capitale de la colonie – qu’a pris corps au XVII^e siècle l’une des premières expériences concrètes de laïcité, donc bien avant la Révolution française de 1789 ou le vote de la loi de 1905. Les fondateurs de cette colonie étaient des colons fuyant les persécutions religieuses et qui 
souhaitaient se mettre à l’abri en instaurant une complète liberté de religion. Et c’est un pasteur baptiste, né à Londres en 1603, Roger Williams, qui en 1638 va être l’initiateur du pacte constitutionnel de Providence, qui préconise un « mur de séparation » entre l’État et la religion (donc entre les affaires civiles et les affaires religieuses). Une 
expression qui sera reprise plus tard par Thomas Jefferson. Le pacte constitutionnel de Providence fait prévaloir la neutralité de l’État en matière religieuse et consacre pour la première fois la liberté de conscience et des cultes, pas seulement pour les protestants mais aussi pour les catholiques, les juifs, les musulmans mais aussi également les païens que sont les Amérindiens. Roger Williams est aujourd’hui considéré comme le père de la liberté religieuse aux États-Unis.

Léa : Quels sont les différents modes de relation entre l’État et les religions en Europe ?

Patrice : Concernant l’Europe, la Cour européenne des droits de l’homme ne considère pas qu’il y ait un modèle de « régime européen » en matière de religion. L’organisation des rapports entre les Églises et l’État relève de la marge d’appréciation qui est laissée à chaque État, pourvu que cette organisation n’ait pas de conséquences sur l’exercice des libertés garanties par la Convention européenne des droits de l’homme sur la liberté de pensée, de conscience et de religion. Selon la Cour, le rôle de l’État en la matière est d’être un organisateur neutre et impartial de l’exercice des religions.

Léa. Et au niveau de l’Union européenne, que dit le droit communautaire ?

Patrice : Au niveau de l’UE, si les textes reconnaissent la liberté religieuse, il n’existe pas de conception commune des rapports entre les États et la religion en droit 
communautaire. Ces rapports restent avant tout de la compétence nationale. Quant au concept de laïcité, il ne figure pas dans les textes fondateurs de l’Union.

Léa. Est-ce que cela veut dire par conséquent que les modes d’organisation sont très différents d’un pays à l’autre ?

Patrice : Oui tout à fait ! Et ils prennent des formes juridiques diverses. 

• Le modèle français de « laïcité proclamée » est unique mais aux Pays-Bas prévaut 
également dans les textes constitutionnels une distinction juridique entre les institutions civiles et les groupes religieux. Dans ces deux pays, les principes de neutralité et de 
séparation sont affirmés dans les textes constitutionnels, même si c’est de façon moins explicite aux Pays-Bas qu’en France, par exemple le terme de laïcité ne figure pas dans la Constitution néerlandaise.

• Certains États comme l’Italie ont adopté un régime de séparation des Églises et de l’État assorti d’un traitement particulier pour certaines confessions, il existe des accords avec le Vatican pour l’Église catholique (les accords du Latran de 1929, qui ont été 
modifiés en 1984). En Espagne, où des accords existent également avec le Saint-Siège, la Constitution de 1978 affirme le principe d’une laïcité de coopération avec l’Église 
catholique et les autres confessions de la société espagnole.

• L’Allemagne et la Belgique ont instauré un régime de séparation assorti d’un système de reconnaissance ou d’enregistrement de certaines confessions qui peut leur 
permettre, par exemple en Allemagne, de bénéficier de certains financements versés aux organisations religieuses.

• Enfin, le Royaume-Uni – qui ne fait plus parti de l’UE – ou le Danemark ont adopté un régime des Églises d’État. Il s’agit d’un régime dans lequel une religion traditionnelle – souvent reconnue comme telle dans la Constitution - coexiste aux côtés d’autres cultes. Au Royaume-Uni, les deux Églises établies l’Église d’Angleterre, anglicane, et l’Église d’Écosse, presbytérienne et au Danemark l’Église protestante luthérienne, disposent ainsi d’un statut particulier de religion d’État. Le chef de l’État, souverain de ces monarchies constitutionnelles, est également le chef de l’Église.

Léa : Pour sortir de l’Union européenne, la Turquie, qui est située aux confins de l’Europe et de l’Asie, s’est, elle aussi, dotée au début du XX^e siècle d’une 
constitution laïque. Comment la laïcité est-elle conçue dans ce pays très 
majoritairement de confession musulmane ?

Patrice : À la suite de l’effondrement de l’Empire ottoman, en 1922, après que celui-ci s’est trouvé dans le camp des vaincus de la Première Guerre mondiale, la République de Turquie est proclamée, le 29 octobre 1923. Sous la houlette de Mustapha Kemal, le père du mouvement kémaliste désormais à la tête du pays, une Constitution qui entérine – au moins théoriquement – la séparation de la mosquée et de l’État est adoptée. Les 
tribunaux islamiques et les confréries religieuses sont dissous et sur le plan éducatif, une rupture totale avec l’enseignement religieux de l’époque ottomane est décrétée, ceci afin de mener à bien le projet kémaliste de transformation laïque de la société turque. Mais à partir des années 1950, la victoire électorale de l’opposition va marquer un 
tournant décisif dans les relations entre religion et État, le gouvernement revenant sur une partie des dispositions prises au cours des décennies précédentes. La montée en puissance, à partir des années 1970 et 1990, de différents partis politiques d’inspiration ou de sensibilité islamiste, porteurs de valeurs religieuses conservatrices, va 
progressivement remettre en question l’héritage kémaliste. Depuis plusieurs années maintenant, l’État favorise un retour à l’islam. La laïcité n'est pas ainsi en Turquie 
synonyme de neutralité de l’État en matière religieuse, ni de séparation des sphères 
politique et religieuse, l’État exerçant son contrôle sur la religion, notamment à travers la gestion des écoles religieuses et des cours de religion.

Léa : Revenons maintenant sur la principale différence entre le modèle de laïcité français et le sécularisme anglo-saxon, en particulier britannique et américain ?

Patrice : Pour bien comprendre la différence entre le modèle français et celui des pays anglo-saxons, il faut revenir à l’époque où commence à se répandre l’idée de la liberté de conscience, c’est-à-dire au XVIII^e siècle, le siècle des philosophes des Lumières. Dans les pays à majorité protestante (au Royaume-Uni et dans le nord de l’Europe), un régime de coopération est institué entre l’État et une Église particulière, qui coexiste avec une pluralité de cultes. C’est le régime de tolérance des pays protestants qui reste attaché à la forme religieuse du lien politique. En revanche, en France, le processus est très 
différent car la laïcité va se construire en opposition à la religion dominante : le 
catholicisme. La séparation entre la foi et la loi est fondamentale et le lien politique ne doit rien à l’existence d’un modèle religieux. Ce qui par conséquent implique la 
neutralité de l’autorité publique.

Léa. Au Royaume-Uni qui compte avec la France parmi les sociétés les plus sécularisées d’Europe – un phénomène qui se caractérise par le déclin de l’identité religieuse et la chute de la pratique religieuse - la séparation du pouvoir politique et du pouvoir religieux s’est 
néanmoins opérée de façon presque totale, n’est-ce pas ?

Patrice : Oui tout à fait ! Depuis le XVII^e siècle, les deux Églises établies ont 
graduellement perdu tout contrôle sur le pouvoir politique et depuis le XIX^e siècle le pouvoir de l’Église anglicane est devenu très marginal et avant tout symbolique, même si 26 évêques siègent à la Chambre des Lords, la Chambre haute du Parlement 
britannique. Une monarchie sécularisée a été instituée. Le roi d’Angleterre qui est à la fois le Chef de l’État et le chef de l’Église anglicane – même si les décisions sont en 
réalité prises par le gouvernement - est le symbole d’une coexistence harmonieuse entre l’État et la religion.

Léa. Et dans le cas des États-Unis, qu’est-ce qui explique la différence avec le modèle français de laïcité ?

Patrice : Les États-Unis comme la France ont un modèle de laïcité séparatiste entre les Églises et l’État, mais si les révolutionnaires américains ont cherché, à la fin du XVIII^e, à ériger un « mur de séparation » entre les Églises et l’État – qui se traduit par une 
neutralité de l’État en matière religieuse -, c’était afin de protéger le pluralisme religieux des ingérences de l’État. Le texte qui fonde la séparation entre les deux ordres est le premier amendement du Bill of Rights de 1791, dont l’objectif était de garantir la paix 
civile au sein de la jeune nation américaine, où le pluralisme confessionnel était 
important. En France, la démarche a été inverse. C’est l’État qui a cherché à se protéger des religions et de leur emprise, en raison du poids et de la puissance que l’Église 
catholique avait acquis sous l’Ancien régime, donc avant la Révolution de 1789. La Laïcité s’est donc construite, dans notre pays, en opposition à l’Église catholique, religion hégémonique qui contrôlait l’ordre politique et les actes civils.

Léa : Depuis la réélection de Donald Trump, on semble assister à une forme de 
retour en force de la religion dans la politique étasunienne, qu’en est-il 
exactement ?

Patrice : D’abord, Léa, il faut rappeler que la présence de la religion dans la société américaine est historiquement importante et qu’elle le reste. Par exemple lors de la 
cérémonie d’investiture, les Présidents américains ont coutume de prêter serment sur la Bible, autre exemple, la devise « In God We Trust » figure sur les billets de banque 
depuis 1956. Aux États-Unis, la première religion reste le christianisme, selon une étude récente du Pew Research Center, 62 % des Américains s’identifient aujourd’hui comme chrétiens. Toutefois, à l’image des autres pays occidentaux, la société étasunienne est de plus en plus sécularisée, puisque toujours, selon le Pew Research Center, 30 % des 
étatsuniens ne se réclament plus d’aucune religion. 

Une des caractéristiques du second mandat de Donald Trump est que celui-ci est en 
effet marqué par la place très importante prise par la religion et le rôle croissant, 
notamment d’une agence gouvernementale installée à la Maison-Blanche, le « Bureau de la foi », dont la mission est en particulier de renforcer la place dominante du 
christianisme dans le pays, mais également ailleurs dans le monde. Ce n’est pas la 
première fois, qu’un Bureau consacré à la religion est créé au sein de l’administration américaine, puisque George W. Bush, en 2001, avait mis en place une structure chargée des relations confessionnelles et communautaires, qui a ensuite été maintenue par ses successeurs - Barack Obama et Joe Biden - sous le nom de « Bureau de la 
Maison-Blanche pour les partenariats confessionnels et communautaires »). Ce qui est nouveau avec l’initiative prise par D. Trump aujourd’hui, c’est d’une part, le changement de nom : la structure a été rebaptisée « Bureau de la foi », on insiste donc sur la 
dimension religieuse, et d’autre part, la composition de la structure placée sous la 
domination des évangéliques charismatiques. Une branche du protestantisme qui fait une lecture littérale de la Bible). 

Léa. Mais y a-t-il des signes tangibles d’une tentative de prise de contrôle de l’État par le religieux ?

Patrice : Ce que l’on observe c’est que cette nouvelle agence gouvernementale, placée de façon très symbolique à proximité du bureau Ovale du président, s’est vu confier un rôle stratégique dans les priorités nationales et les grandes orientations politiques des États-Unis. Ensuite, certaines déclarations récentes de Donald Trump ou du 
Vice-président, J.D. Vance expriment ouvertement le souhait d’un retour de la religion dans le pays au plus haut niveau de décision politique ou d’une remise en cause du « mur de séparation » entre les Églises et l’État.

Léa : Existe-t-il encore des États dans le monde où il n’y a pas de séparation entre le religieux et le politique ?

Patrice : En 2025, Léa, on compte très peu d’États qui peuvent être considérés comme des théocraties, c’est-à-dire des régimes politiques où le pouvoir politique est 
directement fondé sur l’autorité religieuse, et où la religion détermine la légitimité du gouvernement et des lois. Ce qui signifie que le pouvoir est considéré comme émanant de Dieu, est exercé par ceux qui sont investis de l'autorité religieuse ou par un souverain considéré comme le représentant de Dieu sur la terre ou comme un dieu incarné.

On peut citer notamment :

• La république islamique d’Iran, où le Guide suprême détient le pouvoir suprême et 
religieux, il est placé au-dessus du président et du Parlement. La loi islamique est la source principale du droit ;

• Autre exemple, l’Arabie saoudite, une monarchie absolue fondée sur l’islam sunnite, le roi - chef de l’État et du gouvernement - détient le pouvoir politique et religieux. Selon la loi fondamentale adoptée dans ce pays en 1992, ce sont le Coran et la Sunna – Tradition du prophète - qui tiennent lieu de Constitution ; 

• Autre exemple encore, l’Afghanistan, un émirat islamique, où le pouvoir religieux est supérieur à toute autorité politique ou civile ; 

• Enfin, on peut citer également le Vatican qui est un micro-État, est une monarchie 
absolue élective de droit divin, le pape est à la fois chef religieux de l’Église catholique et chef d’État. Il s’agit de la seule théocratie chrétienne du monde contemporain.

Léa : Merci beaucoup Patrice pour toutes ces explications ! À travers ce tour d’horizon des principaux modèles de laïcité, on comprend mieux les points communs et les 
différences entre ces régimes et, finalement, ce qui fait la nature singulière de la laïcité française. 

C’est la fin de notre série consacrée au 120^e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État.

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On se retrouve très bientôt ! Au revoir « Patrice », au revoir à toutes et à tous !

Patrice : Au revoir Léa !