Qu'est-ce que la Conférence des présidents ?

Bonjour, je suis Delphine, rédactrice pour le site Vie publique et je vais vous parler de la Conférence des présidents.

D’abord, quel est son rôle ?

Chaque assemblée (Assemblée nationale et Sénat) dispose d'une Conférence des présidents, 
chargée d’organiser le travail parlementaire, de fixer le calendrier de l’examen et de la discussion des textes. Elle est convoquée chaque semaine, s'il y a lieu, par le Président de l'Assemblée nationale. La Conférence établit l’ordre du jour dont l’initiative est partagée entre le Gouvernement et le Parlement.

Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, le rôle de la Conférence des présidents a pris de l’importance : 

• les Conférences des présidents des deux assemblées peuvent ensemble s’opposer à 
  l’engagement par le Gouvernement de la procédure accélérée d’examen d’un texte ; 

• la Conférence des présidents de l’assemblée saisie peut s’opposer à l’examen d'un projet de loi, s’il ne remplit pas les conditions de présentation des textes (défaut d’étude d’impact, par exemple). En cas de conflit sur ce point avec le Gouvernement, le président de l’assemblée concernée peut saisir le Conseil constitutionnel.

Comment la Conférence des présidents est-elle composée ?

Dans chacune des deux assemblées, la Conférence comprend : 

• le président et les vice-présidents, 
• les présidents des groupes parlementaires et des commissions parlementaires,
• les rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, 
• et enfin le président de la commission chargée des affaires européennes.

Un représentant du Gouvernement peut être délégué auprès de la Conférence. Il s’agit en général du ministre en charge des relations avec le Parlement.