Le rôle des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat

Bonjour, je suis Delphine, rédactrice pour le site Vie publique et je vais vous parler du rôle des 
présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Quel est le rôle des présidents dans le travail parlementaire ?

Les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat : 

• organisent les travaux de leur assemblée et en dirigent les débats. Le plus souvent, ils jouent ce rôle de manière collégiale avec les autres membres du Bureau et de la Conférence des présidents, notamment les présidents de groupes et de commissions ;
• ils peuvent s'opposer à l'examen d'un projet de loi qui ne répond pas aux critères de présentation de la loi organique du 15 avril 2009, par exemple en cas de défaut d’étude d’impact ; 
• ils veillent aussi à la sûreté de leur assemblée et la représentent à l'extérieur. 

Le président de l’Assemblée nationale préside également le Congrès, c’est-à-dire la réunion des deux chambres du Parlement à Versailles.

Quelles institutions peuvent-ils saisir ?

Les présidents peuvent soumettre au Conseil d'État, pour avis et avant son examen en commission, une proposition de loi déposée par un des membres d’une des Assemblées, "sauf si ce dernier s’y 
oppose".

Ils peuvent également saisir :

• le Conseil constitutionnel sur la compatibilité d’une loi, d’un traité ou d’un accord, avec la Constitution, ou sur le caractère législatif d’une proposition de loi ou d’un amendement.
• Enfin ils peuvent saisir le Comité consultatif national d’éthique ou l'Autorité de régulation de la 
  communication audiovisuelle et numérique (l’Arcom), et transmettre une pétition au Défenseur des droits.

Les présidents ont-ils un pouvoir de nomination ?

Les présidents des assemblées nomment chacun un membre du Conseil constitutionnel tous les trois ans, et deux membres du Conseil supérieur de la magistrature. 

Ils procèdent à des nominations dans des Autorités indépendantes comme la CNIL ou l’Arcom.

Enfin ils désignent un ou plusieurs parlementaires pour siéger au sein d’organismes dans lesquels la représentation des assemblées est prévue, par exemple la Commission d’accès aux documents 
administratifs.

Quelles sont les fonctions des présidents en lien avec la présidence de la République ?

D'après la Constitution, les présidents des Assemblées sont obligatoirement consultés par le président de la République avant une dissolution ou avant la mise en œuvre de l'article 16, c’est-à-dire les 
pouvoirs exceptionnels.

Par ailleurs, le président du Sénat assume des responsabilités importantes dans le fonctionnement des institutions : en cas d’empêchement, de démission ou de décès du président de la République, c’est lui qui assure l'intérim de la présidence, jusqu'à la nouvelle élection.