Quiz. Le Sénat

Mauvaise réponse

Le Sénat constitue avec l’Assemblée nationale le Parlement français. À ce titre, il détient le pouvoir législatif, vote la loi et contrôle le gouvernement. Représentant les collectivités territoriales, le Sénat examine, avant l’Assemblée nationale, les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales.

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Le Sénat siège au Palais du Luxembourg. Le Palais Bourbon est le siège de l'Assemblée nationale, le Palais d'Iéna celui du Conseil économique, social et environnemental.

Mauvaise réponse

Un sénateur est un parlementaire qui représente les collectivités territoriales.

Mauvaise réponse

Pour être élu sénateur, il faut être âgé d’au moins 24 ans (l’âge d’éligibilité a été modifié par la loi du 14 avril 2011. Jusqu’alors, il fallait être âgé de 30 ans).

Mauvaise réponse

L’article 24 de la Constitution précise que le nombre de sénateurs ne peut excéder 348. Afin de tenir compte des évolutions démographiques, le nombre de sénateurs a progressivement augmenté depuis 2004, passant de 321 à 331 au renouvellement de 2004, 343 à celui de 2008, pour atteindre finalement 348 membres en 2011.

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Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le collège électoral est constitué de l’ensemble des conseillers départementaux, des conseillers régionaux élus dans le département, des députés, des sénateurs, des délégués des conseils municipaux.

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Traditionnellement, on appelle "grands électeurs" les élus et les délégués qui élisent les sénateurs.

Mauvaise réponse

Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Il y a donc des élections sénatoriales tous les trois ans. Jusqu’en 2004, le Sénat était renouvelé par tiers tous les trois ans.

Mauvaise réponse

Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans. Jusqu’en 2004, le mandat des sénateurs était de neuf ans.

Mauvaise réponse

En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit (empêchement, décès), les fonctions du président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 (référendum et dissolution de l'Assemblée nationale), sont provisoirement exercées par le président du Sénat. Si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, le Gouvernement assure l'intérim.