Quiz. Justice et organisation judiciaire

Mauvaise réponse

Le symbole le plus répandu représente une femme tenant dans sa main droite un glaive, symbole de puissance qui permet de faire appliquer la justice, et dans sa main gauche la balance pour caractériser l'harmonie et l'équilibre.

Mauvaise réponse

Le ministre de la justice assure la fonction de garde des Sceaux héritée de celle de chancelier, chef de l'administration judiciaire qui était chargé par le roi de garder la matrice des sceaux royaux garantissant l'authenticité des documents officiels.

Mauvaise réponse

Le fonctionnement repose sur ces trois principes : égalité devant la loi et le droit d'être jugé par les mêmes juridictions ; le coût de la justice ne doit pas reposer sur les plaideurs ce qui n'exclut pas l'existence de frais de justice ; le principe de neutralité qui est l'un des trois principes traditionnels du service public.

Mauvaise réponse

Les loi des 16 et 24 août 1790 distinguent deux ordres juridictionnels : la justice judiciaire et la justice administrative.

Mauvaise réponse

La hiérarchie institutionnelle s'organise selon 3 niveaux : les juridictions de première instance ; celles de deuxième instance ou cour d'appel qui se prononcent sur le premier jugement ; les juridictions de cassation qui vérifient que les jugements ont respecté les principes du droit.

Mauvaise réponse

Le parquet possède la mission de veiller à l'application de la loi au nom du respect des intérêts fondamentaux de la société et représente le ministère public. Le parquet est composé du procureur de la République, des procureurs adjoints, des vice-procureurs et des substituts.

Mauvaise réponse

Organe paritaire composé de 4 membres du Conseil d'État et de 4 membres de la Cour de Cassation, le Tribunal des conflits est chargé de déterminer la répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et les juridictions administratives.

Mauvaise réponse

Pour l'ordre judiciaire, c'est la Cour de Cassation qui exerce ce rôle. Pour l'ordre administratif, c'est le Conseil d'État.

Mauvaise réponse

Né de la nouvelle organisation de la justice entrée en vigueur le 1er janvier 2020, le tribunal judiciaire est compétent toutes les fois où le litige n'est pas confié à un tribunal spécialisé.

Mauvaise réponse

Elle siège à Strasbourg. Son rôle est de veiller au respect de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et les libertés fondamentales. Elle peut être saisie par les gouvernements et les individus lorsqu'une décision judiciaire paraît erronée.