Quiz. La fonction publique

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Le premier statut de la fonction publique est adopté le 19 octobre 1946. Il s'inspire du programme du Conseil national de la Résistance. Les grands principes portés par ce statut perdurent aujourd'hui malgré des réformes successives en 1959 ou en 1983, par exemple.

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Le code général de la fonction publique rassemble l'ensemble des textes applicables aux agents titulaires et contractuels de la fonction publique. Adopté le 1er mars 2022, il a pour but de pour simplifier et rendre plus lisible le droit applicable à la fonction publique française.

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Le service public est soumis à trois principes ("lois de Rolland") : continuité du service public (servir l'intérêt général sans interruption), droit égal de tous au service public, adaptation aux évolutions des besoins des usagers.

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La fonction publique de l'État emploie 2,5 millions de personnes, la fonction publique territoriale rassemble 1,9 million de personnes et la fonction publique hospitalière, 1,2 million de personnes (chiffres Insee en 2022).

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La loi Sauvadet, à côté de dispositions relatives aux contractuelles, est la première loi à fixer des objectifs chiffrés d'égalité professionnelle dans la fonction publique (quotas progressifs).

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En France, le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle. Cependant, certains agents publics n'ont pas le droit de grève (militaires, policiers, surveillants pénitentiaires, magistrats, ...) et d'autres en bénéficient de façon limitée (contrôleurs aériens, personnel hospitalier, ...) afin d'assurer la continuité du service public.

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Les agents publics ont pour devoir de conserver une certaine retenue dans l'expression publique de leurs opinions personnelles. Ce devoir s'applique plus ou moins rigoureusement selon la place de l'agent dans la hiérarchie, les circonstances dans lesquelles il s'exprime, la publicité donnée aux propos tenus ou encore la forme d'expression.

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Les emplois de la fonction publique sont répartis en trois catégories hiérarchiques. La catégorie A correspond à des fonctions d'encadrement ou d'expertise, la catégorie B à des fonctions d'application et de rédaction, la catégorie C à des fonctions d'exécution.

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Le concours est le mode de recrutement classique des fonctionnaires. Il est cependant possible de devenir fonctionnaire sans concours après un stage sur certains emplois de catégorie C, par exemple.

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La fonction publique de l'État emploie 2,5 millions de personnes, la fonction publique territoriale rassemble 1,9 million de personnes et la fonction publique hospitalière, 1,2 million de personnes. Parmi ces 5,6 millions d'agents publics, la part des contractuels augmente. En 2020, ils constituent 20% des agents publics contre 80% de titulaires.