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Ce 13e rapport d’activité annuel du Conseil des ventes volontaires aux pouvoirs publics confirme les analyses faites en 2013 sur l’évolution profonde du marché des enchères à laquelle l’on assiste sous l’influence d’une internationalisation de plus en plus marquée et, en conséquence, d’une concurrence exacerbée qui s’accompagne d’un développement sans précédent des ventes en ligne.
Avant-propos
Les ventes aux enchères en 30’’
Introduction
Le Conseil des ventes volontaires
Présentation du Conseil
Membres et secrétaire général du Conseil
Organigramme des services
Chapitre 1
La régulation du marché en 2014
L’accès des acteurs au marché
Le contrôle de l’activité des acteurs sur le marché
La formation
Le conseil : acteur de la concertation et force de proposition
Chapitre 2
Les ventes volontaires aux enchères publiques en France
Présentation des opérateurs de ventes volontaires
Physionomie du marché français en 2014
Le secteur « Art et objets de collection »
Le secteur « Véhicules d’occasion et matériel industriel »
Le secteur « Chevaux »
Les ventes aux enchères « Art et objets de collection » dans le monde
Préambule
L’évolution du produit mondial des ventes aux enchères « Art et objets de Collection »
Les évolutions structurelles du marché
La typologie des ventes
Atlas du secteur « Art et objets de collection »
Synthèse
Chapitre 3
Le cadre juridique, droit et déontologie
La notion de ventes aux enchères en matière électronique
L’application territoriale de la législation française en matière de ventes aux enchères
La vente de biens sensibles
L’inventaire et la prisée
Le pouvoir disciplinaire du Conseil des ventes
Chapitre 4
Présentation des comptes 2014 du Conseil des ventes
Analyse des produits 2014 (« hors formation »)
Analyse des charges 2014 (« hors formation »)
Analyse du résultat et des réserves
Comptes annuels
Annexes
Observations du commissaire du Gouvernement
Tribune libre : le marché des ventes aux enchères d’objets d’art en Chine
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 187 pages
- Édité par : La Documentation française
