Évaluation de la mise en oeuvre de la compétence transports scolaires
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Présentation
Trois ans après le transfert effectif de la compétence transports scolaires - et interurbains - des départements aux régions, les ministres de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ont demandé à l'Inspection générale de l'administration et au Conseil général de l'environnement et du développement durable de dresser l'état des lieux de ce transfert et d'en évaluer l'évolution, les formes d'organisation et la qualité du service.
Fiche technique
Type de document : Rapport d'inspection
Pagination : 75 pages
Édité par : Ministère de l'intérieur
Collection :
