Évaluation de la mise en oeuvre de la compétence transports scolaires

Auteur(s) : Manuel Leconte - Yves Colmou - Charles Helbronner - Cécile Brosset

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Date de remise : 5 mai 2021

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Trois ans après le transfert effectif de la compétence transports scolaires - et interurbains - des départements aux régions, les ministres de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ont demandé à l'Inspection générale de l'administration et au Conseil général de l'environnement et du développement durable de dresser l'état des lieux de ce transfert et d'en évaluer l'évolution, les formes d'organisation et la qualité du service.

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 75 pages

Édité par : Ministère de l'intérieur

Collection :