Prestations partagées d'ingénierie publique des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux - Conseil général des Ponts et Chaussées

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Présentation

Par lettre du 1er juillet 2005, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche ont demandé au vice-président du conseil général des ponts et chaussées et au vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts que soit effectuée une mission conjointe relative aux prestations partagées des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt dans le domaine de l'ingénierie publique. La directive nationale d'orientation pour l'ingénierie publique (DNO IP) signée par les deux ministres concernés le 7 février 2005 prévoit le développement d'actions communes entre les DDE et les DDAF. Le présent rapport a pour objet l'analyse des prestations partagées entre les deux services déconcentrés et la proposition des moyens à mettre en oeuvre pour diffuser les bonnes pratiques dans le cadre d'une collaboration sous forme de guichet unique"."

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Fiche technique

Pagination : 90 pages

Collection :

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