Quelles évaluations des politiques publiques pour quelles utilisations ?

Auteur(s) : Adam Baïz

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

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Présentation

Ce rapport comporte deux parties distinctes: la première sur l'évaluation académique des politiques publiques et le seconde sur les évaluations avant et après le vote d'une loi.

En partant d’un échantillon de 227 évaluations, l’analyse recense ainsi près de 8 300 citations sur la période 2008-2020 et constate tout d'abord que les citations sont faites à une écrasante majorité par des chercheurs (à 94 %)et également que la thématique "économie" est la plus évaluée.

Dans la seconde partie, sur un échantillon de 262 lois votées de 2008 à 2020, le rapport constate que, pour chacune, 18 travaux évaluatifs en moyenne sont cités en amont du vote. Ce nombre est plus élevé pour les projets de loi que pour les propositions de loi ou les mesures des lois de finances. En aval du vote, 40 % de ces 262 lois ont fait l’objet d’au moins une évaluation ex post, avec une moyenne de 2,7 évaluations par loi (soit 1,1 pour l’ensemble de l’échantillon).

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Sommaire

Synthèse 
Introduction 

PREMIÈRE PARTIE – CITATIONS DES ÉVALUATIONS ACADÉMIQUES D’IMPACT DANS LE DÉBAT PUBLIC

Chapitre 1 – Méthodologie du premier volet
1. Périmètre d’analyse : 227 évaluations d’impact 
1.1. Base de données et requêtes 
1.2. Vérifications humaines 

2. Présentation des indicateurs d’utilisation des évaluations 
2.1. Méthodologie générale 
2.2. Les quatre niveaux de citation 
2.3. Vérifications humaines et exemple

3. Présentation de l’échantillon au regard des facteurs susceptibles de favoriser l’utilisation des évaluations 
3.1. L’année de publication de l’évaluation 
3.2. La langue de l’article 
3.3. La thématique de l’évaluation 
3.4. La nature du producteur de l’évaluation 
3.5. La mobilisation ou non d’une analyse qualitative 
3.6. Le recours ou non à une méthode d’expérimentation aléatoire 
3.7. La nature conclusive des résultats de l’évaluation 
3.8. La présence ou non de recommandations 

4. Méthodologie de l’analyse statistique 

Chapitre 2 – Résultats du premier volet 
1. Statistiques agrégées
2. Statistiques croisées 
2.1. L’année de publication de l’évaluation 
2.2. La langue de publication 
2.3. La thématique de la politique évaluée 
2.4. La nature du producteur de l’évaluation
2.5. La mobilisation ou non d’une analyse qualitative 
2.6. Le recours ou non à une méthode d’expérimentation aléatoire 
2.7. La nature conclusive des résultats de l’évaluation
2.8. La présence ou non de recommandations 

DEUXIÈME PARTIE – UTILISATIONS DES TRAVAUX ÉVALUATIFS AVANT ET APRÈS LE VOTE DES LOIS 

Chapitre 3 – Méthodologie du second volet 
1. Périmètre d’analyse : 262 lois 
2. Présentation des indicateurs d’utilisation des évaluations 
2.1. Premier indicateur : l’utilisation ex ante des évaluations de politiques publiques 
2.2. Deuxième indicateur : l’utilisation ex post des évaluations de politiques publiques 
2.3. Troisième indicateur : l’utilisation effective des évaluations de politique publique 

3. Présentation de l’échantillon au regard des facteurs susceptibles
de favoriser l’utilisation des évaluations ex post d’impact 
3.1. La nature du texte législatif 
3.2. L’année de vote de la loi 
3.3. La thématique dont relève principalement la loi
3.4. L’envergure de la loi 
3.5. L’inclusion ou non d’une clause évaluative 
3.6. L’inclusion ou non d’une clause expérimentale 

4. Méthodologie de l’analyse statistique 
4.1. Caractérisation des lois citant le plus de travaux à portée évaluative 
4.2. Caractérisation des travaux évaluatifs qui sont utilisés 
4.3. L’interprétation des résultats 

Chapitre 4 – Résultats du second volet 
1. Premier indicateur : résultats statistiques pour l’utilisation ex ante
1.1. Statistiques agrégées 
1.2. Statistiques au croisement des caractéristiques des lois 
1.3. Nature des producteurs des évaluations citées ex ante 

2. Deuxième indicateur : résultats statistiques pour l’utilisation ex post 
2.1. Statistiques agrégées 
2.2. Statistiques au croisement des caractéristiques des lois 
2.3. Caractéristiques des évaluations ex post

3. Troisième indicateur : résultats statistiques pour l’utilisation effective 
3.1. Statistiques agrégées 
3.2. Analyse du suivi des éventuelles recommandations 
3.3. Caractéristiques des évaluations ex post formulant des recommandations suivies d’effet 

4. Illustrations des statistiques à partir de trois exemples de loi 

Conclusion – Apports et perspectives

Annexe 1 – Liste des évaluations académiques d’impact 
Annexe 2 – Liste des lois
Annexe 3 – Liste des évaluations d’impact ex post associées aux lois 
Annexe 4 – Éléments complémentaires du chapitre 1 
Annexe 5 – Statistiques complémentaires du chapitre 2 
Annexe 6 – Statistiques complémentaires du chapitre 3 
Annexe 7 – Statistiques complémentaires du chapitre 4 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Édité par : France Stratégie

Collection :

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