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Le présent rapport s’attache à la fois à donner une photographie des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS) près de 10 ans après la reconnaissance de leurs missions par la loi du 31 juillet 2014, ainsi qu’à identifier les potentialités qu’elles ouvrent et qui mériteraient d’être exploitées afin de soutenir le développement de l’ESS dans les territoires. Ce rapport s’attache également à mettre en exergue la place des différentes formes de financement des CRESS et notamment celle remplie par les crédits déconcentrés dans le cadre du financement de leurs missions socles attribuées par la loi.
Par ce rapport, ESS France cherche à donner une photographie claire de l’état des CRESS et de leur évolution sur des données comparables ces dernières années ainsi qu’à faire des propositions d’amélioration et qui concernent l’implication de l’État sur leurs activités.
Introduction
Développements du rapport
Partie 1 : Un réseau incontournable pour le développement de l’ESS dans les territoires
1.1 Les CRESS, ensemblier des acteurs de l’ESS à l’échelle régionale
1.1.1 Des statuts associatifs fédérant les acteurs de l’ESS
1.1.2 Des liens étroits avec les réseaux locaux
1.1.3 Une part d’adhérents d’“entreprises individuelles” en augmentation
1.2 Les CRESS allient une intervention au niveau régionale avec une volonté de couverture des besoins au plus proche des territoires
1.3 Une Pluralité de missions qui se reflètent dans les compétences des équipes qui touchent tout le champ de l’appui à l’ESS
1.4 Un réseau national fédéré, coordonné et animé par ESS France.
Partie 2 : Engagées au quotidien pour le développement de l’ESS malgré un financement fragile de leurs missions légales
2.1 Point d’étape et analyse des missions légales confiées aux CRESS
2.1.1 Des missions socles définies par la loi
2.1.2 La dimension européenne de l’ESS, une mission dont les CRESS s’emparent progressivement, un fort potentiel pour d’autres (Mission légale n°5)
2.1.3 Une action des CRESS qui va bien au-delà de leurs missions légales
définies par la loi de 2014
2.2 L’Etat pourrait jouer un rôle plus important dans le soutien au développement territorial de l’ESS
2.2.1 Un constat global en demi-teinte
2.2.2 Des missions socles fragilisées par manque de financement
Partie 3 : Préconisations en matière de soutien des Chambres Régionales de l’ESS afin d’accélérer le développement économique de l’ESS dans les territoires
3.1 Confier aux CRESS une mission d’accueil, d’information et d’orientation
des entreprises et porteurs de projets.
3.1.1 Une expertise qui se structure au sein des CRESS depuis quelques années que ce soit par déploiement national (PTCE) ou territorial
Les CRESS, AIO de l’ESS pendant le confinement de 2020
Les Cellules Régionales d’Animation des PTCE
Expérimentations d’AIO spécifiques dans certaines CRESS
3.1.2 L’AIO, une brique indispensable à la réponse aux besoins des acteurs de l’ESS de l’ensemble du territoire
3.2 Pistes d’actions pour développer les CRESS au service du soutien des entreprises et porteurs de projets de l’ESS.
Annexe 1 : proposition d’expérimentation du dispositif AIO
1. Contexte de l’expérimentation
2. Rappel des axes stratégiques du projet DELTA
Objectifs
Finalités de l’expérimentation
3. Objet de l’appel à manifestation d’intérêt
3.1 Les attendus
3.2 Le dispositif proposé
3.3 Critères
3.4 Articulations avec l’écosystème de l’accueil, de l’information de l’orientation et de l’accompagnement du territoire
4. Calendrier de l’AMI
5. Sélection des candidats
Annexes 2 : Données financières
1. Ressources d’exploitation des CRESS - Comparaison 2021-2020-2018
2. Résultats d’exploitation - Total pour l’ensemble des CRESS et moyenne sur 2021-2020
3. Ratio coût du personnel/charges d’exploitation totales - 2021
4. Répartition des ressources d’exploitation des CRESS
5. Répartition des ressources des CRESS - zoom sur les trois principales ressources (subventions, cotisations, prestations de services)
6. Répartition des financements publics
Annexes 3 : Indicateurs non financiers
1. Cartes des présidents des CRESS avec l’organisation dont ils sont issus
2. Augmentation des adhérents par CRESS depuis 20165
3. Répartition des adhérents par collège
4. Salariés des CRESS
5. Le rayonnement des CRESS sur Internet et les réseaux sociaux
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 30 pages
- Édité par : Chambre Française de l'Economie Sociale et Solidaire
