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L'Observatoire de l'inclusion bancaire, créé par la loi du 26 juillet 2013 et réglementé par le décret du 30 juin 2014, est présidé par le gouverneur de la Banque de France. L'Observatoire qui réunit des représentants de l'ensemble des acteurs concernés (organismes publics, associations, banques), est l'organe central de mesure et de promotion de l'inclusion bancaire. Il établit un rapport annuel qui comporte notamment une analyse des indicateurs d'inclusion bancaire et de leur évolution, une évaluation des pratiques des établissements de crédit ainsi que les préconisations éventuelles de l'observatoire afin d'améliorer l'inclusion bancaire. Le montant annuel moyen des frais bancaires des clients les plus fragiles est stable et s'établit à 119 euros par an. L'Observatoire souligne également un recul du nombre de dossiers de surendettement déposés auprès des commissions dédiées en France métropolitaine (-7% par rapport à 2021).
1 LE FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE ET SES RELAIS DE TERRAIN
1.1 Au niveau national, l’Observatoire de l’inclusion bancaire
1.2 Les travaux de son conseil scientifique
1.3 Le déploiement des conseils départementaux de l’inclusion financière : des relais de l’Observatoire sur le terrain
2 ACCÉDER AUX SERVICES BANCAIRES
2.1 Le droit au compte
2.2 Le microcrédit : un outil d’inclusion financière pour accompagner des projets d’insertion sociale ou de création d’entreprise
3 PROTÉGER LES CONSOMMATEURS EN SITUATION DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE
3.1 Les grands fichiers d’incidents : des outils de prévention
3.2 La fragilité financière en 2022
3.3 Le traitement des situations de surendettement
4 INFORMER, ACCOMPAGNER : UNE DYNAMIQUE PARTENARIALE POUR PRÉVENIR L’EXCLUSION FINANCIÈRE
4.1 Un accompagnement adapté aux publics fragiles
4.2 La Banque de France à votre service
5 COMPLÉMENT THÉMATIQUE - L’INCLUSION BANCAIRE DANS LES COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER DU PACIFIQUE
5.1 Spécificité des collectivités d’outre‑mer du Pacifique pour l’inclusion bancaire
5.2 L’engagement des établissements financiers installés localement
5.3 Le droit au compte
5.4 L’éducation financière contre l’exclusion bancaire
ANNEXES
A1 Composition de l’Observatoire de l’inclusion bancaire
A2 Composition du conseil scientifique de l’Observatoire de l’inclusion bancaire
A3 Cadre juridique
Principaux textes et articles de référence
A4 Annexe statistique sur la collecte de l’Observatoire de l’inclusion bancaire en 2022
ENCADRÉS
1 Entretien croisé des membres du conseil départemental de l’inclusion financière de la Sarthe
2 Contre l’exclusion bancaire en outre-mer, le microcrédit
3 Les lauréats nationaux du prix du microcrédit accompagné, édition 2023, par la Banque de France
4 Témoignages de deux porteurs de projets, bénéficiaires d’un microcrédit
5 Le traitement des situations de surendettement en outre-mer
6 L’expérimentation du dispositif Aide‑Budget
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 62 pages
- Édité par : Banque de France
