Ressources humaines et statuts des encadrants et enseignants-chercheurs dans les formations paramédicales universitarisées

SYNTHÈSE

RECOMMANDATIONS DE LA MISSION 

INTRODUCTION

1 LA CONSTRUCTION CONTINUE DE L’UNIVERSITARISATION DES FORMATIONS PARAMÉDICALES IMPACTE EN PROFONDEUR LES RESSOURCES HUMAINES 

1.1 LES TRANSFORMATIONS STRUCTURELLES ET FONCTIONNELLES DE L’OFFRE DE FORMATION PORTENT DE FORTS ENJEUX SUR LES RESSOURCES HUMAINES 
1.1.1 L’universitarisation a été menée en France depuis les années 2000 en deux phases principales
1.1.2 Les effectifs et statuts actuels des directeurs, responsables pédagogiques et formateurs dans les filières en voie d’universitarisation restent mal connus 
1.1.3 Des formateurs majoritairement titulaires d’un master 2 et rarement d’un doctorat, plus fréquent cependant en rééducation 
1.1.4 Le bilan des nominations d’enseignants-chercheurs mono-appartenants reste modeste et mitigé 
1.1.5 La recherche paramédicale se développe depuis peu mais reste émergente 

1.2 L’INTÉGRATION UNIVERSITAIRE DES INSTITUTS ET LA STRUCTURATION INTERNE DES UNIVERSITÉS ET FACULTÉS DE SANTÉ TRADUISENT TROIS STADES PRINCIPAUX D’ORGANISATION ET LA DIVERSITÉ DES SITUATIONS LOCALES 
1.2.1 Le socle actuel est l’intégration pédagogique par convention tripartite avec ses enjeux RH
1.2.2 L’intégration fonctionnelle autour d’un département universitaire et par la diplomation renforce les enjeux RH 
1.2.3 Les choix locaux d’intégration organique à l’université posent des questions RH et statutaires, peu anticipées, et non résolues 
1.2.4 L’état des lieux sur les ressources humaines renforce la nécessité d’un pilotage coordonné de l’universitarisation 

2 DE NOUVELLES PERSPECTIVES DOIVENT ETRE DONNÉES AUX PROFESSIONNELS ET ÉTUDIANTS IMPLIQUES DANS LA FORMATION ET LA RECHERCHE PARAMÉDICALES

2.1 LE STATUT BI-APPARTENANT CLINIQUE DOIT ETRE ATTRACTIF POUR LES PARAMÉDICAUX
2.2 L’ACCOMPAGNEMENT PAR ET VERS LA RECHERCHE MÉRITE D’ETRE STRUCTURÉ SANS DÉLAI POUR PRÉPARER LES VIVIERS D’ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DE DEMAIN
2.2.1 Les parcours doctoraux paramédicaux doivent être soutenus financièrement et organisés
2.2.2 Reconnaitre les compétences des paramédicaux assurant des missions d’enseignement ou d’activité de recherche après un parcours master et doctorat dans les établissements publics de santé
2.2.3 Créer une maîtrise de stages universitaire pour les soins paramédicaux ambulatoires et valoriser le tutorat hospitalier
2.2.4 Assurer la visibilité du doctorat par la création de mentions en lien avec les sections 91 et 92 du CNU 
2.3 LA DIVERSITÉ ET LA COMPLÉMENTARITÉ DES PROFILS ET DES STATUTS DOIVENT RÉPONDRE AUX ENJEUX DE LA POURSUITE DE L’UNIVERSITARISATION 
2.3.1 La mixité des profils doit être construite autour d’un programme volontariste de recrutements d’enseignants-chercheurs 
2.3.2 Des statuts universitaires adaptés à l’accueil des formateurs doivent être proposés dans le cas d’une intégration organique
2.3.3 Des évolutions sont indispensables pour les futurs parcours de formation des directeurs et formateurs 
2.3.4 Il faut mettre en cohérence la procédure d’agrément et les missions des directeurs d’instituts avec les progrès de l’universitarisation 
2.3.5 Le versement du complément de traitement indiciaire doit être sécurisé et étendu aux formateurs en mise à disposition 

LISTE DES ANNEXES 

ANNEXE 1 : RÉFÉRENCES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES 
ANNEXE 2 : DONNÉES DE L’ENQUETE MENÉE PAR LA MISSION. 
ANNEXE 3 : ESTIMATION BUDGÉTAIRE DES MESURES PROPOSÉES 
1/ ÉVALUATION DU COUT DE L’EXTENSION DU STATUT ÉTUDIANT HOSPITALIER AUX
ÉTUDIANTS PARAMÉDICAUX
2/ SIMULATION BUDGÉTAIRE POUR LES CONTRATS DOCTORAUX 
3/ TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE POUR LES POSTES D'EC, PAST/MAST ET ECU 
ANNEXE 4 : DÉPARTEMENTS PARAMÉDICAUX AU SEIN DES FACULTÉS DE SANTÉ 
ANNEXE 5 : FOCUS SUR LES EXPERIMENTATIONS RENCONTRÉES EN RÉGION 
ANNEXE 6 : DONNÉES SUR LES INSTITUTS ET STRUCTURES DE FORMATION PARAMÉDICALE
ANNEXE 7 : AGRÉMENT DES DIRECTEURS D’INSTITUTS

LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES

SIGLES UTILISÉS

LETTRE DE MISSION