Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
L'Autorité de la statistique publique (ASP) veille à l'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques. Elle assure également une vigilance quant au respect des principes d'objectivité, d'impartialité, de pertinence et de qualité des données produites, en référence aux recommandations européennes en matière de bonnes pratiques statistiques. Le rapport présente une vue d'ensemble de la statistique en France en 2022. Dans une première partie, la rapport présente l'avis de l'autorité sur la production de la statistique publique et sa conformité au code de bonnes pratiques de la statistique européenne puis, revient sur l'activité de l'Autorité en 2022 et les travaux réalisés par le service statistique public.
AVANT PROPOS
AVIS DE L’AUTORITÉ SUR LA PRODUCTION DE LA STATISTIQUE PUBLIQUE ET SA CONFORMITÉ AU CODE DE BONNES PRATIQUES DE LA STATISTIQUE EUROPÉENNE
1 LE CONTEXTE EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
1.1 LA POURSUITE DES INITIATIVES RÉSULTANT DE LA CRISE SANITAIRE ET LA MISE EN PLACE DE REMONTÉES LIÉES AU CHANGEMENT DE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET A LA GUERRE EN UKRAINE
1.2 LE BILAN DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L’UNION EUROPÉENNE (PFUE) EXERCÉE AU PREMIER SEMESTRE 2022
1.2.1 Le règlement-cadre sur les statistiques agricoles (Statistics on Agricultural Input-Output (SAIO)
1.2.2 Les révisions du règlement statistique sur les comptes nationaux
1.2.3 L’engagement du processus de révision du règlement 223/2009, dit « loi statistique européenne »
1.3 L’AVANCEMENT DES DISCUSSIONS SUR LES AUTRES TEXTES COMMUNAUTAIRES AYANT DES CONSÉQUENCES EN MATIÈRE DE STATISTIQUES
1.3.1 Les règlements communautaires sur la politique des données (data)
1.3.2 Les règlements statistiques
1.4 LES QUESTIONS SOULEVÉES DANS LE RAPPORT DU EUROPEAN STATISTICAL GOVERNANCE ADVISORY BOARD (ESGAB)
2 LA STATISTIQUE PUBLIQUE EN FRANCE EN 2022
2.1 LES TRAVAUX DU SERVICE STATISTIQUE PUBLIC LIES À L’ÉVOLUTION DU CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
2.1.1 Les suites de la crise sanitaire
2.1.2 La prise en compte du nouveau contexte marqué par la reprise de l’inflation et la guerre en Ukraine
2.1.3 La diversification des analyses statistiques relatives aux évolutions sociales ou sociétales
2.2 L’AVANCEMENT DES PRINCIPALES OPÉRATIONS-PHARES ET DES OUTILS STRUCTURANTS POUR LE SYSTÈME STATISTIQUE
2.2.1 Les opérations-phares visant à améliorer ou enrichir les systèmes d’information
2.2.2 Des outils structurants, à la portée importante pour le service statistique public
2.2.3 Les comptes nationaux : vers des comptes augmentés et des comptes économiques distributionnels
2.2.4 La révision de la nomenclature française des activités (NAF)
2.2.5 La mise à disposition des comptes des collectivités locales selon une nomenclature statistique harmonisée
2.3 DES PROBLÈMES RELEVÉS PAR L’AUTORITÉ DE LA STATISTIQUE PUBLIQUE QUI ONT APPELÉ DES RÉPONSES DE NATURE DIFFÉRENTE
2.3.1 Des incidents particuliers en nombre limité, auxquels le service statistique public ou l’ASP ont été amenés à réagir
2.3.2 Le besoin pour le SSP de communiquer de façon transparente sur la survenue de certains problèmes statistiques ou sur la révision de statistiques précédemment publiées
2.3.3 Des réponses nécessaires à certaines contestations ou remises en question portant sur des résultats statistiques
2.4 DES PROBLÈMES STRUCTURELS ENCORE EN COURS DE RÉSOLUTION
2.4.1 Le suivi des moyens du service statistique public dans un contexte de développement général de la politique de traitement et d’ouverture des données
2.4.2 La mise à niveau et la réorganisation de services statistiques suivis par l’ASP suite à des missions d’inspection générale
2.4.3 La menée à terme et la consolidation dans la durée des processus de rattrapage et de refonte des statistiques de causes de décès
2.4.4 L’accès effectif des services statistiques ministériels aux données administratives nécessaires à l’exercice de leur activité
2.4.5 La clarification du statut des travaux réalisés par le service statistique public au regard des règles concernant le secret statistique et la diffusion des données
2.5 DES AVANCÉES EN COURS ET A POURSUIVRE SUR LE TERRAIN DE LA GOUVERNANCE
2.5.1 Les décrets d’organisation des services statistiques ministériels
2.5.2 Les travaux du Conseil national de l’information statistique sur des thèmes d’intérêt majeur
2.5.3 Les réponses des directions régionales de l’Insee aux demandes des acteurs locaux
2.5.4 L’implication de l’ASP dans les procédures concernant les lanceurs d’alerte
2.6 LA POURSUITE DES EFFORTS ENGAGES EN MATIÈRE DE DIFFUSION ET DE COMMUNICATION
2.6.1 De nouvelles publications statistiques
2.6.2 Des publications explorant des champs nouveaux
2.6.3 Une volonté de mise à disposition pédagogique utilisant des supports innovants
2.6.4 Des manifestations publiques permettant de valoriser la statistique publique et d’organiser des discussions avec les administrations et les chercheurs
2.6.5 Une clarification et une harmonisation approuvées par l’ASP des règles de diffusion des publications statistiques
3 L’ACTIVITÉ DE L’ASP EN 2022
3.1 LES SÉANCES DE L’AUTORITÉ
3.2 LES AUDITIONS DES PRODUCTEURS DE LA STATISTIQUE PUBLIQUE.
3.3 LES PROCESSUS DE LABELLISATION ET DE RECONNAISSANCE DE LA QUALIFICATION DE STATISTIQUES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (« DÉMARCHE STATISTIQUE PUBLIQUE »)
3.3.1 La labellisation de statistiques produites à partir de sources administratives
3.3.2 La reconnaissance de la qualification de statistiques d’intérêt général, dite « démarche statistique publique »
3.4 LES DÉLIBÉRÉS DE L’AUTORITÉ AYANT UNE PORTÉE GÉNÉRALE OU CONCERNANT DES SUJETS STRUCTURANTS
3.4.1 L’amélioration du suivi statistique dans des domaines spécifiques
3.4.2 Des réaffirmations et clarifications de principe liées au statut de statistique publique de certaines informations mises à disposition
3.5 LA COMMUNICATION DE L’AUTORITÉ
LISTE DES ANNEXES
SIGLES UTILISES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 108 pages
- Édité par : Autorité de la statistique publique
