Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Quelles solutions pour favoriser le renouveau du Domaine de Barres (45), permettre au public de profiter de la richesse de son arboretum et à ses occupants actuels - le lycée agricole Le Chesnoy, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et l'Office national des forêts (ONF) - de financer les coûts d'entretien des bâtiments présents sur le domaine ?
Une mission conjointe du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) examine les scénarios possibles.
RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
1. LE DOMAINE DES BARRES : DU RAYONNEMENT PASSE A L'HEURE DES CHOIX
1.1. Contexte de la mission
1.2. Un passé chargé d'histoire
1.3. Un patrimoine remarquable
1.4. Une vocation d'acquisition de connaissances, d'enseignement et d'éducation
1.5. Un manque d'entretien du patrimoine bâti et naturel
1.6. Un point de rupture, l'heure des choix
2. DES INITIATIVES MENEES EN SILO ET AUX EFFETS LIMITES
2.1. Depuis 2018, l'État a pris des mesures pour clarifier la gestion domaniale sans réflexion partagée avec toutes les parties prenantes sur un futur souhaitable
2.2. La Région a mandaté parallèlement une étude sur les stratégies possibles pour le devenir du domaine
2.2.1. Premier constat : un domaine étendu, sous-occupé avec des charges de structure conséquentes
2.2.2. Un contexte touristique interrogeant l'ambition du devenir de l'arboretum
2.2.3. Des scenarios proposés qui soulignent l'importance des investissements à réaliser sans garantie de rentabilité à moyen terme
2.2.4. Des fiches d'intention dont la portée et la faisabilité ne sont pas en rapport avec l'ambition du site
2.3 Des projets « spontanés » présentant un intérêt et méritant d'être approfondis
2.4. Des ateliers d'intelligence collective pour amener les acteurs à se projeter
3. LE DEVENIR DU DOMAINE DES BARRES APPELLE UNE VISION PARTAGEE PAR LES PARTIES PRENANTES SUR LA BASE D'ENGAGEMENTS RECIPROQUES
3.1. Le statu-quo n'est plus tenable ; un acte politique fort est nécessaire reposant sur une démarche concertée
3.1.1. Le devenir du site pose la question de l'intention des pouvoirs publics dans un contexte budgétaire contraint
3.1.2. Un futur attractif pour le Domaine des Barres nécessite un acte politique scellant des engagements réciproques
3.2. Les bases d'une coopération réussie doivent être fondées sur des prérequis intéressant toutes les parties
3.2.1. Le devenir des bâtiments et des espaces doit être arbitré avant tout projet pour un futur rénové
3.2.2. La gestion des parties communes mérite d'être optimisée via une gouvernance souple et évolutive
3.3. L'initiative privée, soutenue par la puissance publique, apparaît le seul moyen d'un devenir attractif sur le Domaine des Barres
3.4. Le montage juridique mérite d'être conçu avec précision, en garantissant une démarche concertée et partagée par les décideurs publics locaux
3.4.1. Le montage juridique pour un projet de renouveau sur le domaine nécessite que soient précisés certains éléments
3.4.2. La sélection des projets doit présenter les garanties d'impartialité et de transparence
3.4.3. Différents montages sont possibles pour valoriser l'arboretum et le château
3.5. Le devenir du Domaine des Barres appelle à l'ouverture vers de nouveaux projets
3.5.1. Pour la mission, le site est en capacité d'accueillir de nouveaux acteurs
3.5.2. Une manifestation d'intérêt portée politiquement par l'État et les collectivités est incontournable pour identifier toutes les solutions possibles, en transparence, et partager collectivement l'avenir du domaine
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes auditionnées
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés
Annexe 4 : Inventaire et caractéristiques des bâtiments en propriété de l'État
Annexe 5 : Appréciation du potentiel des pré-projets pour un devenir au Domaine des Barres
Annexe 6 : Les 3 scénarios, objet des ateliers du 13 mars 2024
Annexe 7 : Liste des participants aux ateliers du 13 mars 2024
Annexe 8 : Synthèse des productions des ateliers du 13 mars 2024
Annexe 9 : Trame d'un appel à manifestation d'intérêt
Annexe 10 : Calendrier d'un appel à manifestation d'intérêt pour le devenir du Domaine des Barres
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 78 pages
- Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux : Inspection générale de l'environnement et du développement durable