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L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est une Autorité administrative indépendante créée par la loi Transparence et Sécurité en matière Nucléaire (TSN) du 13 juin 2006. Son démarrage effectif date du 13 novembre 2006 avec l'installation du collège des cinq commissaires qui la dirige. Mais il y a un changement essentiel apporté par la loi TSN : il concerne le statut, la légitimité et l'indépendance que cette loi confère à l'Autorité de sûreté nucléaire. Le statut, la légitimité et l'indépendance sont incarnés dans le collège cinq commissaires dont les décisions tout au long de l'année 2007 témoignent de la nouvelle dimension de l'ASN. " "
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 511 pages
- Édité par : Autorité de sûereté nucléaire