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La loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, entrée en vigueur le 24 octobre 2024, a confié au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) une mission nouvelle : suivre l'évolution des performances et frais des produits d'épargne financière (à l'exception de l'épargne bancaire).
Le rapport décrit et examine un ensemble varié de dispositifs d'épargne financière disponibles en France, parmi lesquels figurent :
- les contrats d'assurance-vie et de capitalisation,
- les plans d'épargne retraite individuels (PERin) assurantiels,
- les comptes-titres ordinaires,
- les plans d'épargne en actions (PEA et PEA-PME).
1. LE CADRE GÉNÉRAL DU RAPPORT
1.1 Objectifs, périmètre, méthode
1.2 Les produits d'épargne financière, les supports d'investissement
1.3 Les différents types de frais
1.4 La performance des produits d'épargne financière
1.5 L'obligation d'information et le devoir de conseil
1.6 Les éléments à prendre en compte dans l'appréciation du risque
1.7 La dimension "environnement, social et gouvernance" (ESG)
2. LES PRODUITS D'ÉPARGNE ASSURANTIELS
2.1 Les principales caractéristiques
2.2 Les performances
2.3 Les frais des produits d'épargne assurantiels
3. LES COMPTES-TITRES ORDINAIRES ET LES PLANS D'ÉPARGNE EN ACTIONS
3.1 Les principales caractéristiques
3.2 Les frais
4. LES PERFORMANCES ET FRAIS DES SUPPORTS D'INVESTISSEMENT
4.1 Le contexte macroéconomique et financier
4.2 Performance nominale, volatilité et frais des fonds d'investissement
4.3 Les produits structurés
4.4 Les fonds d'actifs non cotés immobiliers
4.5 Les fonds d'actifs financiers non cotés
5. L'IMPACT DE L'INFLATION SUR LA PERFORMANCE SERVIE À L'INVESTISSEUR
5.1 Le phénomène de l'érosion monétaire
5.2 Quelles conséquences pour les investisseurs ?
ANNEXES
A1 Fonds de garantie
A2 Panel des établissements pour les CTO, PEA et PEA PME
GLOSSAIRE
LISTE DES MEMBRES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 120 pages
- Édité par : Banque de France