Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Ce rapport présente l'ensemble des missions d'intérêt général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour l'année 2024 :
- le maintien de la stabilité financière ;
- la supervision prudentielle ;
- la protection de la clientèle ;
- la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
- la mise en place de dispositifs de prévention des crises et de résolution en cas de faillite d'un établissement.
LE MESSAGE DU PRÉSIDENT FRANÇOIS VILLEROY DE GALHAU, Gouverneur de la Banque de France,
président de l'ACPR
ENTRETIEN AVEC… NATHALIE AUFAUVRE, Secrétaire générale de l'ACPR
NOS MISSIONS
RÉTROSPECTIVE 2024
NOS CHIFFRES-CLÉS
NOTRE PROGRAMME DE TRAVAIL
1.L'ÉVOLUTION DU SECTEUR FINANCIER
1. Les nouveaux agréments et l'évolution de la structure générale de la population supervisée par l'ACPR
2. Accompagnement des nouveaux acteurs et de l'innovation
2. LA SUPERVISION PRUDENTIELLE
1. Le contrôle prudentiel en 2024 : priorités et principales réalisations thématiques
2. Une participation active aux travaux d'adaptation du cadre réglementaire et aux travaux internationaux
3. LA PROTECTION DE LA CLIENTÈLE
1. Priorités de contrôle de l'année 2024 en matière de pratiques commerciales
2. Renforcement des orientations du marché
4. LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
1. La sensibilisation et la prévention
2. Le contrôle des institutions
3. La coopération
4. Les mesures de police administrative et les sanctions individuelles
5. LA RÉSOLUTION
1. En 2024, l'ACPR a poursuivi ses travaux pour améliorer la résolvabilité du secteur bancaire, dans le cadre de la nouvelle stratégie du Conseil de résolution unique (CRU)
2. Pour les assurances, un cadre de résolution national approfondi dans la perspective de l’entrée en vigueur du cadre européen à l'horizon 2027
3. Pour les contreparties centrales, un 2e cycle de planification de la résolution orienté vers la mise en œuvre opérationnelle des outils et la coopération internationale
6. L’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DES SANCTIONS
1. Vue d'ensemble
2. Les principaux apports des décisions rendues
3. Informations relatives aux recours contre les décisions de la Commission des sanctions
7. FINANCE DURABLE ET RSE
1. La supervision des risques climatiques et sa mise en œuvre
2. La RSE au sein de l'ACPR
8. LA GOUVERNANCE
1. Les instances de décision
2. Le Secrétariat général
9. LE BUDGET ET LE SUIVI DE L'ACTIVITÉ
1. Le budget de l'ACPR
2. Indicateurs d'activité et de performance
ACRONYMES
ANNEXES
Annexe 1 : Les décisions individuelles prises par le collège de supervision en 2024
Annexe 2 : Liste des décisions de portée générale adoptées en 2024 par le Collège de supervision de l'ACPR
Annexe 3 : La RSE au sein de l’ACPR : les actions collaboratives et solidaires
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 106 pages
- Édité par : Banque de France