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Le rapport présente l'audit de conformité de l'utilisation pour 2022, des crédits du compte d'affectation spécial développement agricole et rural (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural de l'Institut de l'élevage (Idèle). Bien que les crédits soient utilisés conformément à leur objet, les rapporteurs émettent six recommandations visant à préciser la date des avis fournis sur le programme, à envisager une gouvernance spécifique du programme pour le développement agricole et rural (PPDAR), à expliciter dans la convention les relations partenariales et à mesurer l'impact des actions de valorisation.
Résumé
Liste chronologique des recommandations
1. Termes et déroulement de la mission
1.1. Objectifs de la mission
1.2. Déroulement de la mission
2. Objet audité
2.1. Le contexte
2.2. Le cadre général
2.3. L'objet audité
2.4. Les parties prenantes
3. Instruction et contrôles
3.1. Le contrôle sur pièces des services instructeurs
3.2. Le contrôle sur place par les services instructeurs
4. Gestion et exécution de l'objet audité
4.1. La gestion des actions
4.2. L'exécution des actions
4.3. La gestion financière des actions
5. Commentaires des auditeurs sur les réponses apportées par les audites
5.1. Sur la réponse de l'Idèle
5.2. Sur la réponse de la DGER
Conclusion
Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés
Annexe 4 : Réponse de l'Idèle
Annexe 5 : Réponse de la DGER
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 41 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire