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Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits au titre de l'année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d'assurance maladie.
Ce rapport suit sur la durée des thématiques qui correspondent aux enjeux de la gestion du risque et qui donnent à voir de manière plus lisible, les analyses, les propositions et les mises en œuvre sur ces sujets. Les thématiques abordées sont :
- Les pathologies, (l'insuffisance cardiaque, la santé mentale et le diabète) ;
- L'impact du covid ;
- La population, (la maternité et de la petite enfance) ;
- L'organisation des soins ;
- La e-santé ;
- L'efficience et la pertinence des soins.
Propositions de l'assurance maladie pour 2023
Introduction
1. Panorama de notre système de santé
1.1 Équilibre financier de l'Assurance Maladie
1.2 Les déterminants de la croissance des dépenses : une analyse médicalisée
1.3 Cartographie des professions de santé libérales
1.4 Tableau de bord des indicateurs de santé publique
2. Approche par pathologie
2.1 Le diabète
2.2 L'insuffisance cardiaque
2.3 La santé mentale
2.4 Propositions
2.5 Références
3. L'impact de la covid-19 sur le système de santé et l'action de l'assurance maladie
3.1 Une contribution forte et soutenue de l'Assurance Maladie à l'effort collectif de maîtrise de l'épidémie de Covid-19
3.2 Les conséquences directes de l'épidémie ont été lourdes
3.3. Un impact durable sur le système de santé et le parcours de soins des patients
3.4 Propositions
4. Approche populationnelle : maternité-petite enfance
4.1 L'enjeu d’une approche populationnelle sur le champ de la maternité et de la petite enfance
4.2 Caractérisation de la population cible et principaux déterminants de santé
4.3 Une offre de prévention, d'accompagnement et de suivi structurée à tous les stades de la grossesse et du développement de l'enfant
4.4 Perspectives
4.5 Propositions
4.6 Références
5. Analyses sectorielles
5.1 La biologie médicale de ville : un secteur en mutation appelant un cadre de régulation rénové
5.2 Mesurer les délais d'accès aux nouveaux médicaments
6. Renforcer l'accès aux soins et améliorer l'organisation du système de santé
6.1 La crise sanitaire : un révélateur des défis à relever par le système de santé français
6.2 Améliorer l'accès aux soins pour tous, les enjeux des prochaines négociations conventionnelles
6.3 Revisiter les modalités de prise en compte de la qualité, la pertinence et l'efficience dans l'organisation et le financement des soins
6.4 Financements innovants et maladies chroniques : les premiers enseignements de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2018
6.5 Améliorer l'accès financier aux soins : le 100 % Santé
6.6 Bilan des négociations entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les professionnels de santé en 2021 et 2022
6.7 Propositions
7. Contribuer à l'essor de la santé numérique
7.1 La e-santé : un écosystème en plein essor
7.2 Régulation de la e-santé : éléments de comparaison internationale
7.3 L'Assurance Maladie : un acteur important de l'innovation en santé numérique
7.4 Trois enjeux pour les pouvoirs publics dans le champ de la e-santé : accompagner les innovateurs, évaluer les innovations et favoriser les usages en vie réelle des innovations ayant démontré leur potentiel
7.5 Proposition
8. Efficience, pertinence, contrôle et lutte contre la fraude
8.1 Les mesures d'efficience pour 2023
8.2 Propositions
9. Impacts pluriannuels des actions de l'Assurance Maladie sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et le respect des objectifs
9.1 Les impacts des actions de gestion du risque de l'Assurance Maladie sont estimés à environ 1,2 milliard d'euros sur l'année 2023
9.2 Les actions de l'Assurance Maladie porteront également des effets à plus long terme
Annexe
Suivi de la mise en œuvre des propositions pour 2022
Index des encadrés, figures et tableaux
Index des encadrés
Index des figures
Index des tableaux
Glossaire
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 386 pages
- Édité par : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés