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Le Premier ministre a confié à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des finances (IGF) une mission visant à dresser un état des lieux du temps de travail des médecins en ville et à l'hôpital. La mission devait notamment recenser les données disponibles, analyser les évolutions du temps de travail médical et les dispositifs permettant de l'optimiser, et examiner l'organisation et le pilotage du temps de travail dans les hôpitaux publics.
Le rapport met d'abord en évidence un déficit de connaissance du temps de travail des médecins. Les données existantes permettent de suivre les effectifs et l'activité, mais aucune ne permet aujourd'hui de mesurer de manière consolidée le temps de travail d'un médecin en prenant en compte l'ensemble de ses activités et de ses modes d'exercice, libéral, salarié ou mixte. Cette connaissance constitue pourtant un enjeu croissant pour apprécier le temps médical effectivement disponible et adapter l'organisation de l'offre de soins.
Les enquêtes disponibles montrent une diminution du temps de travail déclaré au cours des dernières années, particulièrement documentée pour les médecins libéraux. L'exploitation par la mission des données de l'Assurance maladie montre également qu'entre 2021 et 2025 le nombre de jours d'exercice libéral a diminué de 3 % à 8 % selon les spécialités étudiées. Cette évolution ne se traduit toutefois pas mécaniquement par une diminution équivalente de l'offre de soins, l'activité tendant parallèlement à s'intensifier et à se concentrer sur un nombre plus réduit de journées.
À l'hôpital public, le rapport constate que le pilotage du temps médical demeure insuffisamment structuré et que la réglementation n'est pas systématiquement appliquée. Dans le même temps, les établissements ont davantage recours aux dispositifs destinés à compenser les déficits de temps médical, notamment le temps de travail additionnel et l'intérim. La mission souligne la nécessité de mieux organiser et piloter la ressource médicale, à l'échelle des établissements comme des territoires.
Les propositions du rapport s'organisent autour de trois orientations principales : améliorer la connaissance du temps de travail des médecins grâce aux données ; mieux dimensionner et piloter la ressource médicale, notamment à l'hôpital public et à l'échelle territoriale ; évaluer et développer les organisations, coopérations professionnelles et outils numériques susceptibles d'accroître le temps médical effectivement consacré aux patients.
Introduction
1. Le temps de travail des médecins, durablement en baisse, doit être mieux suivi afin d'être pris en compte dans l'évolution de l'organisation des soins
1.1. Le temps de travail médical est un des enjeux de l'offre de soins dans un contexte de rareté de la ressource médicale et de renouvellement des générations
1.1.1. La fin du numerus clausus, le renouvellement des générations et l'augmentation des modalités d'exercice mixte, créent un besoin de mieux connaître le temps de travail médical
1.1.2. Le temps de travail médical est devenu un enjeu de santé publique mais aussi un enjeu pour les médecins eux-mêmes
1.2. Le temps de travail des médecins, et a fortiori le temps médical disponible, constituent un angle mort des bases de données publiques mobilisables pour suivre l'offre de soins des médecins
1.3. Le suivi du temps de travail des médecins repose à ce jour sur des enquêtes déclaratives, qui constatent sa diminution depuis 20 ans mais ne permettent pas d'étudier les évolutions du temps clinique
2. La réduction des jours d'exercice libéral révèle une recomposition de l'offre de soins qui justifie d'évaluer davantage les dispositifs d'optimisation du temps médical
2.1. Le nombre de jours d'exercice libéral a diminué de 3 % à 8 % selon les spécialités entre 2021 et 2025
2.2. La baisse des jours d'exercice libéral ne réduit pas mécaniquement l'offre de soins, mais révèle une intensification et une polarisation de l'activité libérale
2.3. L'évaluation des dispositifs visant à optimiser le temps médical et le développement du recours aux outils numériques socles sont indispensables pour s'assurer de leurs effets réels et des conditions de leur efficacité
2.3.1. Des modalités d'exercice de plus en plus collective dont les effets sur le temps de travail médical restent à objectiver
2.3.2. L'insuffisante diffusion des outils socles freine l’optimisation du gain de temps médical par l'usage d'outils numériques
3. À l'hôpital public, le suivi et le pilotage défaillant du temps de travail des médecins est source d'irrégularités et ne permet pas une allocation efficiente des ressources médicales
3.1. À l'hôpital public, le temps de travail des médecins constitue un enjeu d'organisation, de responsabilités et d'attractivité
3.1.1. L'organisation du temps de travail à l'hôpital public repose sur un cadre statutaire complexe et une chaîne de responsabilités partagées
3.1.2. Dans un contexte d'effectifs croissants et d'une productivité en baisse, l'organisation du temps de travail des médecins constitue l'un des enjeux de l'attractivité de l'hôpital public
3.2. Le déficit structurel de pilotage du temps médical, l'hétérogénéité de mise en œuvre et la fréquence élevée des non-conformités au cadre règlementaire présentent des risques majeurs
3.3. Les organisations hospitalières ont une dépendance croissante et non maîtrisée
aux dispositifs de temps de travail additionnel et d'intérim
3.4. Le pilotage du temps médical doit se structurer autour de maquettes organisationnelles et d’une stratégie de territoire afin d'optimiser l'allocation du temps médical
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 455 pages
- Édité par : Inspection générale des finances : Inspection générale des affaires sociales