Rapport d'activité 2015 de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de l'Évaluation et de la Qualité des Établissements et Services sociaux et Médico-sociaux

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Date de remise :

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Présentation

Créée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2007, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) présente son rapport d'activité 2015. Les missions de l'Anesm sont les suivantes : d'une part valider ou produire des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, références et procédures, à partir desquelles les Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent légalement procéder à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent - d'autre part, habiliter les organismes auxquels les ESSMS doivent faire appel pour procéder à l'évaluation externe de leurs activités et de la qualité de leurs prestations, notamment en vue du renouvellement de leur autorisation de fonctionnement. L'Anesm est compétente sur le champ social et médico-social des personnes âgées, des personnes handicapées, de l'inclusion sociale, de la protection de l'enfance. Les catégories de services et d'établissements afférentes sont très diversifiées : les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les Foyers d'accueil médicalisé pour personnes handicapées (FAM), les Maisons d'enfants à caractère social (MECS), les Foyers de jeunes travailleurs (FJT), les appartements thérapeutiques, etc.

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Fiche technique

Pagination : 76 pages

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