Réflexion visant à proposer des pistes pour une meilleure appropriation des démarches d'évaluation dans le secteur médico-social consacré aux personnes âgées - 10 propositions

Auteur(s) : Sylvain Connangle

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale

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Date de remise :

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Présentation

M. Sylvain Connangle, directeur de l'EHPAD (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) de la Madeleine à Bergerac, a été chargé d'une mission de réflexion visant à proposer des pistes pour une meilleure appropriation des démarches d'évaluation dans le secteur médico-social consacré aux personnes âgées. Il s'attache d'une part à identifier les freins à la mise en route d'une démarche d'évaluation, et d'autre part, les freins à l'utilisation des résultats d'une telle démarche dans un établissement. L'auteur identifie dix pistes de réflexion axées autour de l'enjeu de formation des équipes et en particulier des managers, ainsi que la prise en compte de l'environnement dans lequel l'établissement agit.

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Sommaire

Préambule
Axe 1: freins à la mise en route d'une démarche d'évaluation
Axe 2: freins à l'utilisation des résultats d'une démarche d'évaluation

Chapitre 1 Aspects contextuels et problématiques

1- Axe 1: les freins et les situations externes impactant la mise en œuvre de l'évaluation
1-1- Recours à la démarche d'évaluation
1-2- Le poids du statut
1-3- Aspects structurels
1-4- Aspects financiers

2- Axe 2: les freins impactant l'utilisation des résultats d'une démarche d'évaluation
2-1- Utilisation des outils issus de la loi de 2002 mis en place (en %)):
2-2- Recours au projet d'établissement et au CVS
2-3- Poids des équipes et des personnels
2-4- Poids de l'organisation interne

3 - Le contexte
3-1 Le coté novateur et ambigüe de la loi de 2002: l'enjeu d'un changement de culture
3-2- Contexte d'apparition de l'évaluation externe
3-3- Contexte d'apparition de l'ANESM
3-4- Contexte de structuration du niveau local

4- Positionnement des deux axes de travail
Résumé

Chapitre 2 L’évaluation dans le champ de l’action sociale et médico-sociale

1- Définitions, finalités et enjeux

2- La question de l’autorisation et de la pérennité de l’établissement

3- Evaluation et contrôle.

4- Différentes cibles et formes de l'évaluation.
4.1 Evaluation des besoins de la personne
4.2 L’évaluation interne
4-3- Place de l'auto-évaluation
4-4- L'évaluation externe
4-5- L’évaluation du personnel

5- Documents qualités et guides diffusés dans le secteur gérontologique pour contribuer à l'évaluation
5-1 Le guide d’accompagnement ANGELIQUE
5-2- La Norme Française NF X058
5-3- Le référentiel EVA (Référentiel d’évaluation externe de la qualité des EHPAD)
5-4- Les Recommandations de bonnes pratiques de soins en EHPAD
5-5- La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante

6- Place de l’ANESM
6-1 Les missions de l’ANESM (article 4 de la convention constitutive du GIP)
6-2 L’ANESM comme organisation "apprenante" 
6-3 L’ANESM comme ressource complémentaire au management de la qualité dans les
établissements
6-4 Enjeux de la territorialité

En résumé

Chapitre 3 Analyse des dysfonctionnements possibles et pistes pour une meilleure appropriation des démarches d'évaluation dans les EHPAD

1- Constats de dysfonctionnements

2- Dysfonctionnements dus à la mise en route d'une démarche d'évaluation
2-1- les soutiens théoriques et méthodologiques apportés aux directions sources de dysfonctionnements
2-2- l'évolution de la notion d'évaluation depuis les premiers textes la mettant en place à l'origine de dysfonctionnements
2-3- Un dysfonctionnement nait du manque de préalable de la connaissance des populations accueillies ?
2-4- Un dysfonctionnement associé à un manque de coordination avec les acteurs territoriaux.
2-5- Des méthodes d'évaluation qui ne sont pas à la portée des dirigeants de structures comme source de dysfonctionnement

3- Dysfonctionnements dus à l'utilisation d'une démarche d'évaluation au sein des établissements
3-1- Un dysfonctionnement fondé sur des pratiques managériales sans référence à l'évaluation
3-2- Des changements induits par les évaluations peu compris comme des marques d'évolution de la culture gérontologique et de l'accompagnement des personnes âgées
3-3- Des dysfonctionnements associés à une évaluation qui n'est pas une notion suffisamment lisible pour permettre une meilleure prise en charge (accompagnement) des populations âgées
3-4- Des raisons objectives pour lesquelles les acteurs de terrain ne peuvent pas avoir la meilleure appropriation possible de l'évaluation comme source de dysfonctionnement.

Chapitre 4 Pistes opérationnelles pour conduire une démarche d’évaluation et d’amélioration continue à travers un management fondé sur le processus

1- Les préalables pour inclure le "processus" dans le mécanisme de l'évaluation interne
1.1 L’approche processus : un concept qui nécessite une méthodologie précise
1.2 Caractéristiques, vitalité d’un processus et référence à l'évaluation interne
1.3- L’engagement de la direction et l’adhésion des cadres au "processus": une bonne compréhension de l'évaluation interne
1.4 L’évaluation : une opportunité managériale si…

2- Des outils à adapter
2-1- le livret d’accueil :
2-2 Le règlement de fonctionnement :
2-3- Le conseil de vie sociale (article L311-06):
2-4 - Le contrat de séjour:
2-5- Le projet d’établissement
2-6- La « personne qualifiée » (article L 311-5 du CASF)
2-7- Préparer le recueil de données des besoins et attentes du résident

3- Autres outils de travail spécifiques qui dépassent les outils légaux
3-1- La démarche SMAF 
3-2- L’enquête par entretien
3-3- L’observation continue

4- Autres outils en référence à l'évaluation de la qualité
4-1- Rechercher une finalité professionnelle et élaborer un plan de qualité
4-2- Construire un référentiel de service
 4-2-1 Quelques préalables théoriques et opérationnels
 4-2-2- Questionnement sur la construction d’un référentiel
 4-2-3- L’expérience de référentiel conduite avec l’ARS Dordogne 

Chapitre 5 Pistes pour une amélioration de l'appropriation de l'évaluation

Axe 1: Dysfonctionnements dus à la mise en route d'une démarche d'évaluation

Axe 2: Dysfonctionnements dus à l'utilisation d'une démarche d'évaluation au sein des
établissements

Piste de réflexion 1: Mettre en place des formations spécifiques (concerne l'axe 1)

Piste de réflexion 2: Fédérer les établissements ayant les mêmes problèmes par rapport au projet institutionnel de vie (concerne l'axe 1)

Piste de réflexion 3: Formaliser définitivement la nécessité d'un projet institutionnel (concerne l'axe 1 et 2)

Piste de réflexion 4: Donner les moyens d'évaluer les populations accueillies (concerne l'axe 1 et 2)

Piste de réflexion 5: Construire des outils de coordination gérontologique communs sur les territoires (concerne l'Axe 1)

Piste de réflexion 6: Donner des définitions opérationnelles (concerne l'Axe 2)

Piste de réflexion 7: Produire au sein des établissements des vadémécums méthodologiques

Piste de réflexion 8: Expliquer les enjeux d'un management participatif et d'une culture gérontologique (concerne l'axe 2)

Piste de réflexion 9: Trouver un support pour expliquer les enjeux d'un management participatif (concerne l'axe 1 et 2)

Piste de réflexion 10: Instituer une enquête annuelle visant l'implication de et dans l'environnement de l'établissement (concerne l'axe 1 et 2) Autres pistes de réflexion et conclusions

Annexes
Annexe 1- Définitions des différents projets
Annexe 2- Missions des CLIC
Annexe 3- Productions de l'ANESM
Annexe 4- Accompagnement des personnes âgées fragiles
Annexe 5- Définition et méthodologie du SMAF

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 72 pages

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