Comité national d'évaluation du rSa - Rapport final : décembre 2011

Date de remise :

Auteur(s) : François Bourguignon

Auteur(s) moral(aux) : Comité national d'Évaluation du Revenu de Solidarité active

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Présentation

La loi du 1er décembre 2008, instituant le revenu de solidarité active (rSa), a prévu qu'un Comité d'évaluation comprenant des représentants des départements, de l'Etat, de la Cnaf et de la CCMSA, de Pôle emploi, d'associations de lutte contre l'exclusion, des bénéficiaires et des personnalités qualifiées soit constitué pour préparer les travaux d'une conférence nationale, devant se tenir avant fin 2011. L'objet de cette conférence et du rapport transmis sur cette base au Parlement est d'évaluer au niveau national la performance du rSa en matière de lutte contre la pauvreté, d'incitation à la reprise d'activité, de gouvernance et de résultats en matière d'accompagnement des bénéficiaires. Elle doit aussi établir le coût du dispositif et analyser ses conséquences sur le recours au temps partiel dans les secteurs marchands et non marchands. Après deux rapports intermédiaires remis en 2009 et 2010, le présent rapport propose la synthèse des résultats issus des travaux du Comité, ainsi que ses conclusions et recommandations.

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Fiche technique

Pagination : 150 pages

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